Archive
 
AccueilPortailGalerieCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Nouvelles de l'ambassade à Tunis

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sylvieamor
Modératrice de choc!
Modératrice de choc!
avatar

Féminin
Nombre de messages : 454
Age : 48
Localisation : auvergne
Consulat : france/tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie
Votre origine : 0
Date d'inscription : 14/12/2006

MessageSujet: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Lun 1 Jan 2007 - 13:52

Je suis allée à mon rendez-vous de demande de CCM le 28 décembre et donc j'en profite pour vous rappeller quelques renseignements utiles :

10 jours environ après ce rendez-vous les bancs sont publiés dans votre commune qui ne doit pas oublier de renvoyer le dossier à l'ambassade à Tunis.

Le CCM doit être récupéré à l'ambassade par le conjoint français muni de son récepissé et de sa carte d'identité.

La demande de transciption peut se faire par courrier ou par rendez-vous à l'ambassade (délai 4 mois)

Le livret de famille sera adressé à votre commune en France.

A compter du 1er mars les demandes de CCM ne seront plus automatiquement acceptées car l'ambassade aura un droit de décision sur l'acceptation. Bon courrage à toutes !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
anneve
Modératrice de choc!
Modératrice de choc!
avatar

Féminin
Nombre de messages : 595
Age : 35
Localisation : Bordeaux / Tunis
Consulat : Française-Tunisien
Vos démarches Actuelles : Mariée depuis le 04/05/2007 Demande de transcription déposée le 11/05/07
Votre origine : 0
Date d'inscription : 14/09/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Lun 1 Jan 2007 - 15:36

Citation :
10 jours environ après ce rendez-vous les bancs sont publiés dans votre commune qui ne doit pas oublier de renvoyer le dossier à l'ambassade à Tunis.

Ba moi ils ont oublié, la publication à durer 1 mois!

Citation :
A compter du 1er mars les demandes de CCM ne seront plus automatiquement acceptées car l'ambassade aura un droit de décision sur l'acceptation. Bon courrage à toutes !

2006 ou 2007 ?

bon courage à toi aussi ! ;)

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://anneve30.spaces.live.com
sylvieamor
Modératrice de choc!
Modératrice de choc!
avatar

Féminin
Nombre de messages : 454
Age : 48
Localisation : auvergne
Consulat : france/tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie
Votre origine : 0
Date d'inscription : 14/12/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Lun 1 Jan 2007 - 18:46

à partir de mars 2007.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sylvi@
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 345
Age : 55
Localisation : 95
Consulat : france - tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente CCM....inchallah
Votre origine : 0
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Sam 6 Jan 2007 - 21:35

Citation :
A compter du 1er mars les demandes de CCM ne seront plus automatiquement acceptées car l'ambassade aura un droit de décision sur l'acceptation. Bon courrage à toutes !

que veux tu dire par là ???
de quelle droit de décision s'agit-il?? je ne comprends pas??
l'ambassade pourra refuser de nous recevoir ???
ou décider que nous ne somme pas bons candidats au mariage ??

tu m'inquiètes j'ai RDV début avril
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sylvieamor
Modératrice de choc!
Modératrice de choc!
avatar

Féminin
Nombre de messages : 454
Age : 48
Localisation : auvergne
Consulat : france/tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente de l'amour de ma vie
Votre origine : 0
Date d'inscription : 14/12/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Sam 6 Jan 2007 - 21:51

La Vice consul qui m'a reçu m'a dit que l'ambassade pourra ou non donner le CCM à un couple en vue d'un mariage, ce qui ne se fait pas actuellement car tout CCM est accordé et délivré.

Elle m'a surtout dit qu'il regarderait d'avantage la grande différence d'âge. (combien d'année ? je n'en sais rien).

C'est une nouvelle mesure de notre cher SARKOZY !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fraise
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 333
Age : 48
Localisation : sud de la france
Consulat : france-tunisie
Vos démarches Actuelles : aucune
Votre origine : 0
Date d'inscription : 02/01/2007

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Sam 6 Jan 2007 - 22:51

Non Sylvia, en fait le consulat ne pourra pas refuser de te recevoir mais pourra te refuser le CCM cad l'autorisation de te marier. Cette nouvelle loi est-elle mieux ? A suivre...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kafaihine
Les Pieds sous la table
Les Pieds sous la table
avatar

Féminin
Nombre de messages : 195
Age : 54
Localisation : reims, Ouarzazate
Consulat : française:/marocaine
Vos démarches Actuelles : autorisation du procureur du roi
Votre origine : 0
Date d'inscription : 27/04/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Sam 6 Jan 2007 - 23:07

ohlalala, vous m'inquiétez les filles!!!!Moi aussi je passe le CCM en avril!!!
bon retour parmi nous Sylvi@, tes fetes se sont bien passées???
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sylvi@
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 345
Age : 55
Localisation : 95
Consulat : france - tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente CCM....inchallah
Votre origine : 0
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Dim 7 Jan 2007 - 20:21

:thx: pour ces précisions...
y a t-il un texte que je pourrai trouver sur cette nouvelle mesure ???

tu dis que que la vice consul t'a fais savoir qu'il regarderait plus la différence d'âge???? mais savent-ils que selon le code de la famille et du mariage la différence d'âge n'est pas une oposition au mariage qd les 2 sont majeurs ????
ça devient grave ... les droits de l'homme dont on nous rabat les oreilles sont de plus en plus bafoués...

le fait de savoir tout de suite si le maraige sera valide ou non est peut être une bonne choses...
moi ce qui m'inqiète c'est qu'une fois encore nous sommes soulis a des personnes qui ne nous connaissent pas et feront selon leur ressenti...donc très arbitraire...
la suite des démarches change -telle aussi ???
vraiment si vous pouviez m'indiquer ou en savoir plus...
je suis allée sur le site du consulat je n'ai rien trouvé...ni sur légifrance...

:thx: kafaihine...oui tout c'est bien passé... le retour est moins glorieux...
qd est votre RDV ???
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fraise
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 333
Age : 48
Localisation : sud de la france
Consulat : france-tunisie
Vos démarches Actuelles : aucune
Votre origine : 0
Date d'inscription : 02/01/2007

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Dim 7 Jan 2007 - 20:46

Apparement, c'est à compter du 1er mars 2007 donc pas encore de texte de loi. Peut être voir sur le site du Sénat...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kafaihine
Les Pieds sous la table
Les Pieds sous la table
avatar

Féminin
Nombre de messages : 195
Age : 54
Localisation : reims, Ouarzazate
Consulat : française:/marocaine
Vos démarches Actuelles : autorisation du procureur du roi
Votre origine : 0
Date d'inscription : 27/04/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Dim 7 Jan 2007 - 22:27

j'ai Rdv le 6 avril au consulat de Marrakech, Sylvi@, mais on va tomber ensuite en plein dans les élections, pour la suite des démarches.... je crains le pire!!!! allez on positive☮
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fraise
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 333
Age : 48
Localisation : sud de la france
Consulat : france-tunisie
Vos démarches Actuelles : aucune
Votre origine : 0
Date d'inscription : 02/01/2007

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Dim 7 Jan 2007 - 22:59

Les filles, no panique avant l'heure ! avant qu'une loi en france soit promulguée dans un pays étranger, il se passe minimum 6 mois donc restez zen !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sylvi@
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 345
Age : 55
Localisation : 95
Consulat : france - tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente CCM....inchallah
Votre origine : 0
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Lun 8 Jan 2007 - 16:23

Voici le texte concerant les nouvelles dispositions pour les mariages à l'étranger....
qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2007.....


http://www.senat.fr/apleg/pjl05-275.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kafaihine
Les Pieds sous la table
Les Pieds sous la table
avatar

Féminin
Nombre de messages : 195
Age : 54
Localisation : reims, Ouarzazate
Consulat : française:/marocaine
Vos démarches Actuelles : autorisation du procureur du roi
Votre origine : 0
Date d'inscription : 27/04/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Lun 8 Jan 2007 - 20:33

:???: rlb :paix: :furax: Merci sylvi@, mais ça m'énerve trop, j'attends d'etre ++++calme pour le lire
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sylvi@
Connaît la maison
Connaît la maison
avatar

Féminin
Nombre de messages : 345
Age : 55
Localisation : 95
Consulat : france - tunisie
Vos démarches Actuelles : en attente CCM....inchallah
Votre origine : 0
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   Lun 8 Jan 2007 - 22:26

re-voilà ...encore plus claire...






Le thème associé à ce dossier est : Famille.


Pour suivre les travaux parlementaires relatifs à ce thème, abonnez-vous à la lettre d'information thématique du Sénat (service gratuit).


Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr.

Cette page a été générée le 22 décembre 2006.



Dossier d'information





Objet du texte :

Ce texte s'inscrit dans la continuité des lois du 30 décembre 1993 et du 26 novembre 2003 relatives à la maîtrise de l'immigration et de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. Tout en protégeant la liberté du mariage, composante de la liberté individuelle consacrée par le Conseil constitutionnel dans ses décisions du 13 août 1993 et du 20 novembre 2003, ce texte tend à renforcer les moyens de lutte contre les mariages simulés.

Les dispositions nouvelles applicables à tous les mariages célébrés sur notre territoire, quelle que soit la nationalité des époux, concernent l'ordre des formalités préalables ou l'amélioration des conditions de réalisation de l'audition des futurs époux, notamment par la possibilité de la déléguer à des fonctionnaires titulaires de l'état civil. Le texte fait de la présentation par les futurs époux d'un document d'identité officiel et de l'indication préalable de l'identité des témoins des exigences légales.

Les dispositions essentielles concernent les mariages contractés par des Français à l'étranger. Elles privilégient les contrôles antérieurs à la cérémonie, le certificat préalable de capacité à mariage attestant notamment que l'audition a bien eu lieu, étant requis. Les conditions de la transcription du mariage dépendront de l'octroi de ce certificat, exigence d'autant plus essentielle que le texte fait désormais de la transcription une condition de l'opposabilité, à l'égard des tiers, du mariage en France.

Enfin, le texte prend acte de l'échec de la procédure, trop complexe et de ce fait inutilisée, de vérification des actes de l'état civil étranger, instaurée par la loi du 26 novembre 2003, alors même que l'on observe une recrudescence de la fraude en matière d'actes d'état civil établis à l'étranger.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Nouvelles de l'ambassade à Tunis   

Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvelles de l'ambassade à Tunis
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» mes nouvelles acquisitions
» Traité d'Ambassade avec le Limousin et la Marche
» Makkah .. nouvelles scientifiques
» Traité d'Ambassade avec Milan
» Des nouvelles de la grève

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
ZM1Archive :: Le Consulat :: Les différentes démarches et la paperasserie selon les pays :: Tunisie-
Sauter vers: