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 Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête

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coco92
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MessageSujet: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Lun 15 Jan 2007 - 12:52

Bonjour,

J'aimerais savoir si parmi vous certaines ont u une enquête de police en France suite à leur mariage en Tunisie?

Une étape de plus après toutes celles qui nous avons traversées....

Bon pour ma part c'est surement normal car j'étais mariée précédemment à un étranger....Et oui....

Même pas peur car sûre de notre amour et toutes les preuves ont été apportées....Ce qui est long ce st les délais entre l'info de l'enquete et la convocation puis la réponse.....

De plus j'ai contacté un certain nombre de personnes et on m'a répondu que maintenant ce sera pour chaque couple la même chose....

Est ce que toutes celles qui se sont mariées depuis cet été ont reçu leur livret et leur petit mari auraient dejà leur visa?

Enfin, heureusement je vais voir mon chéri dans un mois en attendant car il me manque terriblement et c'est insupportable de vivre à 1600 km de son mari....

Merci à celles qui me répondront.
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Noussa
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Lun 15 Jan 2007 - 15:37

Je suis désolée pour toi coco,
Je me suis mariée cet été et j'ai reçu mon livret fin octobre et mon mari a eu son visa mi novembre.
Est ce que le consulat t'a envoyé un courrier??
Sur quel motif ils basent leur enquête??

Bizz et courage

Noussa

P.S.: fanou est dans le même cas que toi, mais à une étape beaucoup plus avancé, sinon je pense qu'il y a aussi des filles dont les conjoints sont marocains et ce n'est pas la même procédure que pour la tunisie.
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fanou
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Lun 15 Jan 2007 - 15:59

Je me tiens à la disposition de coco92 depuis un moment mais elle ne répond pas a mes MP, donc je ne peux pas lui en dire plus. (via d'autres forums)
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coco92
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 11:33

Fanou je t'ai répondu....

Oui j'avais reçu un courrier me précisant cette enquête

Pourquoi? Parce ke mariée avant à un étranger (pas tunisien). Enfin je pense ke c pour cela bien que différentes personnes placées en politique m'ont dit que ca allait être systématique.

Ca y est je suis allée au rdv pr cette fameuse enquête, ma mère également et maintenant j'attends une semaine et je commence à relancer tout le monde.

Nous sommes mon mari et moi des battants et iront jusqu'au bout

Concernant le visa de ton mari noussa, quel a été le délai de réponse???

Merci et à bientôt

fanou, j'attends de tes news avec impatience....
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Anne
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 12:11

Désolée d'apprendre cela Coco, d'autant plus qu'il y a a qq tps tu appelais au secours pour une de tes copines qui devait passer une audition à Nantes.
Es-tu dans le même cas? Toi tu nous parles d'une enquête de police. Apparemment ce n'est pas la même chose, car je suppose que tu as été convoquée à la police de ton lieu de résidence, non? Quelle est la différence entre "audition à Nantes" et "enquête de police"?
Peux-tu nous expliquer en quoi cela consiste, tu dois montrer des preuves intimes, genre photos, lettres etc?
Et ton mari, a-t-il été convoqué lui aussi?
Normalement, le délai pour la transcription et le livret de famille est de 3 mois, si on en croit le site du consulat à Tunis, quand as-tu été avertie de cette enquête? Est-ce qu'on t'a donné le motif exact de cette enquête ou est-ce toi qui suppose que c'est du à ton précédent mariage avec un étranger? On t'a donné un délai pour la réponse ou te laisse-t-on poireauter .... ?
En tout cas, bon courage et bonne chance et merci à l'avance si tu peux nous en dire plus!
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penelope
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 12:13

en ce qui nous concerne j'ai eut une enquête suite au sursit à transcription et aussi une pour l'obtention de la carte de 10 ans .la totale quoi !!!!
chaque tribunal et prefecture fonctionnent differement ,en quoi pouvont nous t'aider Coco?
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coco92
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 13:58

Ben merci les filles...

Pour ma copine c comme moi.

Nous attendions le livret et un mois après la demande de transcription g recu ce courrier de nantes me disant kune enquete allait etre faite et qu'au vue soit le proc ne bouge pas et ca se fera de droit soit il valide ou annule...

Je viens de faire le rdv, ma mère a été entendue. 3 heures pr moi, 2 pr ma mère...Des questions et g donné tt ce ke je pouvais photos depuis le jr ou ns ns sommes rencontrés, cartes de tel, mails et lettres de mon mari. ma mère idem car elle et mon mari st en contact aussi.
En gros je dirais que ca c bien passé.

maintenant il fo attendre ke le commissariat rende son rapport au tribunal de Nantes et attendre la décision deu proc!!!

Par contre la secretaire me dit kan il valide après vs devez appeler l'ambassade de tunis pr recvoir votre livret...Sachant comme elles st aimables et comme il est difficile de les joindre au secours

Je cherche des femmes ki st passées par là

Au ccm l'officier ki m'avait reçue m'avait dit "je ne vs cache pas ke l'on va vs soupconner de mariage blanc et ke ne ferons une enquête. Je m'en doutais pmais je croyais ke ce serait en sous marin pas ke tt serait bloqué au dernier moment.

Bon g avec moi un député sénateur et si des pb se posent encore là elle interviendra mais pr le moment fo attendre!!!

Attendre attendre!!!!Mon mari fume un paquet et demi par jours, moi je ne dors plus

Vivement le 21 ke ns ns retrouvions tous les 2!!!

C koi le sursit à la transcription? c ce ke je vis mais il ne marque pas ce terme ds le courrier mais juste en objet validité du mariage

Des secrétaires de personnes haut placées en politique m'ont dit que des nouvelles lois étaient sorties en octobre 2006 et que ce serait la procédure pour tout le monde....C pour cela que je voulais voir si il y avait d'autres cas
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 14:58

Merci Coco pour toutes ces précisions, je suis désolée de ne pouvoir te renseigner car je me marie seulement en mars, en tout cas bon courage pour cette attente et tiens-nous au courant!
On espère pouvoir pousser très bientôt un grand OUF de soulagement pour toi!
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 15:16

Coco,
Un sursit à transcription c'est quand le consulat décide de ne pas transcrire le mariage car il soupconne un mariage de complaisance et demande au procureur de prendre une decision ,ce qui semble etre ton cas .Si le procureur se prononce favorablement suite a l'enquête de police et a ses propres conclusions ,il demande au consulat de faire la transcription sur les registres et d'editer le livret de famille français ,tu n'as pas a t'occuper de cela ,par contre j'ai du effectivement relancé le consulat car ils trainent un peu ,mais je crois qu'il y a un delai maximun pour faire la trancription suite au courrier du procureur .Par contre si le procureur decide de poursuivre en annulation je laisse le soin a des personnes passé par là de te repondre ,je ne connais pas suffisament cette procedure .
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 21:47

coco, je vous souhaite beaucoup de courage à ton mari et à toi.
Tu m'as demandé le délai de réponse du visa de mon mari, alors mon mari a déposé sa demande de visa le 16 novembre et il a eu le visa le 20 novembre.

Bizzzz

Noussa
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 23:20

Slt coco, sache que le procureur de la republique a un delai de 6 mois pr rendre sa decision....Sinon, le mariage sera automatiquement retranscrit sur les registres de l'etat civil.
Bon courage à vous 2, moi je prie pr ne pas avoir a passer par cette atroce étape...
syl
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Mer 17 Jan 2007 - 23:36

Comment se passe la transcription ?





Au moment de la demande de la transcription, le consulat peut demander au Procureur de reporter cette transcription pour soupçons d'irrégularité. Le procureur a 6 mois pour se prononcer. S'il reste silencieux le Consulat procèdera à la transcription. Si le Procureur prouve les irrégularités, il demandera l'annulation du mariage.

Toutefois, le mariage n'étant pas encore transcrit, il est donc inexistant en France ; le juge français ne peut donc pas annuler un mariage célébré par des autorités étrangères.
C'est pourquoi il ordonnera la transcription du mariage à des fins d'annulation ![/size







[size=16]Comment se passe la transcription ?




http://maroc-doc.ifrance.com/

Va sur ce lien, la transcription y est très bien detaillée.En page d'accueil, tu cliques sur demarches, et ensuite tu descends en bas de page en ce qui concerne la transcription, tu y veras plus claire.
Cela concerne les mariages franco marocains, mais au niveau de la transcription, il n'y a aucune difference avec un mariage franco tunisien.
syl



















































OUI



















































































































OUI
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Jeu 18 Jan 2007 - 0:07

Mais il est génial ce site Sylbougy! Même si je ne suis pas concernée par le Maroc, j'ai appris et compris plein de choses, il est vraiment très bien fait et il y a des explications générales qui concernent tt le monde, qq que soit le pays.
Merci pour cette précieuse info!!!!!
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Jeu 18 Jan 2007 - 0:17

Ben quand on peut rendre service Anne, c'est avec grand plaisir....;)
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Jeu 18 Jan 2007 - 12:21

Article 170-1 du code civil

Oui il y a 6 mois c'est exact, mais attention pas 6 mois pour vous prévenir vous mais le consulat.

Dans mon cas j'ai été prévenue 8 mois après donc j'avais confiance et bien non tout a été fait en temps et en heure . Le consulat lui avait été avertit 3 mois après mais ça moi je ne le savais pas aucune trace, personne ne m'en avait informée et quand je téléphonais a Nantes il n'y avait toujours rien et c'est la première chose que mon avocat a fait valoir mais bien évidement ça n'a pas été retenu.
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   Lun 22 Jan 2007 - 13:02

Merci à vous Fanou, Pénélope et Sylbougy

Pour le délai de 6 mois effectivement ma lettre date du 6/11 et le procureur à 6 mois exactement pour valider ou.....

Le resultat de l'enquête doit être rendu avant le 26/02. Sachant qu'elle a été faite je pense avoir une réponse avant la fin des 6 mois (c ce ke la secrétaire du Procureur m'a dit). Bon maintenant le commissariat ou nanterre peuvent faire trainer l'envoi jusqu'au 26/02 et ds ce cas la reponse sera décalée.Mais je reste confiante. Nous avons tout franchit sereinenement alors nous continuons.

J'attends avec impatience fin février où je vais me ressourcer avec mon mari. Nous allons en profiter pr nous accorder kkjours à l"hotel loins de tt le monde, cela va nous faire un bien fou.

Noussa tu as bien de la chance d'avoir ton mari à tes côtés.

Bon comme je le disais sur un autre post je préfère arrêter là vu ce qui a été répété par une personne ici.

La bétise et la méchanceté me saoule.

Je pense que depuis toutes mes démarches j'ai toujours essayé d'aider les filles y passant aussi et n'attendait pas etre piquée par derrière. Mais ce n'est pas la 1ère fois apparemment...

Bonne chance à vous toutes
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MessageSujet: Re: Recherche témoignages de personnes ayant eut une enquête   

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