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 Ras le bol d'attendre cette cs

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ouessane
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 12:13

juste pour infaut info :lol!: (je ne sais plus qui en parlait ;) )

Jusqu'au 1 er janvier 2003, il fallait attendre 1 an de mariage pour pouvoir demander la CS de 10 ans

Jusqu'au 1er janvier 2006, il fallait attendre 2 ans

Aujourd'hui je crois qu'il faut 3 ou 4 ans de mariage!


Dernière édition par le Lun 19 Fév 2007 - 16:55, édité 1 fois
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fraise
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 13:41

ouessane a écrit:
juste pour infaut (jene sais plus qui en parlait ;) )

Jusqu'au 1 er janvier 2003, il fallait attendre 1 an de mariage pour pouvoir demander la CS de 10 ans

Jusqu'au 1er janvier 2006, il fallait attendre 2 ans

Aujourd'hui je crois qu'il faut 3 ou 4 ans de mariage!
Ouessane, c'est pour la demande de nationalité française qu'il faut 4 ans de mariage maintenant.
La carte de 10 ans s'obtient après 1 an de mariage et/ou 1 an de vie commune.
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ouessane
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 13:57

Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir en tant que conjoint d'un Français ?



L'obtention d'un titre de séjour d'un an :
Dès après le mariage, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" à condition que :
la communauté de vie n'ait pas cessée
vous ne viviez pas en état de polygamie
vous ne constituez pas une menace à l'ordre public
votre entrée sur le territoire français ait été régulière
si votre mariage a été célébré à l'étranger, il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français
votre conjoint ait conservé la nationalité française

Si vous êtes parent d'un enfant français mineur, vous pouvez également obtenir ce titre de séjour aux conditions suivantes :
vous ne vivez pas en état de polygamie
vous ne constituez pas une menace à l'ordre public
vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant en fonction des vos ressources

cliquer ici pour connaître les autres cas d'obtention d'un titre de séjour d'un an alors que vous êtes en situation irrégulière


L'obtention d'un titre de séjour de 10 ans :
Pour les autres ressortissants, au bout de deux ans de vie commune avec votre conjoint français, vous pouvez demander une carte de résident.

Au bout de deux ans de vie commune, vous pouvez obtenir la nationalité française si vous êtes en situation régulière.

Fraise, j'ai trouvé ça sur le net! en 2005 mon mari a fait la demande de CS car il ne pouvait pas le faire plus tôt: il lui fallait 2 ans de vie commune avec moi!
une fois qu'il a eu cette cs de 10 ans il apu faire la demande de nationalité française!


[b]
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 16:09

J'ai oublié de préciser que celà ne concernait que l'Algérie et la Tunisie suite aux accords bilatéraux entre ces pays et la France.
Mon mari est arrivé en mars 2005, il a obtenu sa carte d'1 an et depuis avril 2006 il a celle de 10 ans, donc bien 1 an de vie commune depuis son arrivée.
Voilou
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 16:53

moi j'ai oublié de citer l'adresse ☀
http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm
encore merci laurana ;)
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 16:59

excuse moi fraise, je voudais savoir sur quel site tu as ces infos car jen'ai rien trouvé qui confirmait ce que tu disais! par contre j'ai trouvé cela:

http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 17:59

Citation :
Plusieurs modifications concernent les conditions de délivrance du titre de séjour de plein droit de dix ans.
En premier lieu, l'exigence de la régularité du séjour est spécifiée dans l'accord.
Afin de lutter contre les mariages de complaisance, la délivrance du titre de séjour d'une durée de dix ans au conjoint tunisien d'un ressortissant français est désormais subordonnée aux quatre conditions du droit commun : mariage depuis au moins un an, maintien de la communauté de vie, conservation de sa nationalité française par le conjoint, et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, transcription préalable sur les registres de l'état civil français (article 10, paragraphe a).
http://senat.fr/rap/l02-014/l02-0140.html

Texte de loi sur les accords bilatéraux franco-tunisiens et franco-algériens. Pour le Maroc, je n'ai rien trouvé mais je cherche ;) !
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 18:41

Merci!
c'est très important de savoir cela!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 19 Fév 2007 - 19:32

Pour ce qui est des accords et conventions entre la France et la Tunisie, le Maroc et l'algérie , je vois renvois à ce site consacré au Droit & Immigration Europe-Maghreb :

http://www.association-diem.org/index.php?lng=fr
(voir colonne de gauche)

D'ailleurs je vais mettre la référence dans la section "Informaticien" - "Vos liens"...
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Jeu 5 Avr 2007 - 18:33

bon ben voila!
ca y est on a recu aujourd'hui 06/04/07 la cs d'un an de rachid valide jusqu'au 07/06/07 ... no comment !!!
donc on demande le renouvellement dans la foulée car on espere bien partir au maroc ET revenir cet été!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Jeu 5 Avr 2007 - 21:24

Quoi ????
C valable 2 mois ??? ms c fou ça...
Et comment font nos maris pour trouver du boulot avec ca ????
C révoltant de nous traiter de la sorte !
Bon courage à vous Estelle.
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Ven 6 Avr 2007 - 10:48

ben isa normalement c'est valable un an a partir de la premiere entrée sur le territoire...mais comme on nous a delivré la carte 10 mois apres l'entrée sur le territoire ,elle n'est donc plus valable que pour 2 mois et on doit des maintenat faire le renouvellement!
ce qui me saoule c'est que vu le temps qu'ils mettent ,on n'est meme pas sur d'avoir la nouvelle carte avant notre depart au maroc ,ce qui veut dire que rachid ne pourra pas revenir en france apres les vacances de cet ete!
de plus en ce qui concerne le travail, c'est odieux car plusieurs employeurs ont proposé des contrats de 6 mois mais comme il n'avait en main que des recepisses valables 3 mois ,impossible d'avoir ces contrats!
c'est degueulasse! et completement scandaleux!
je vais encore devoir passer 4h a écrire au prefet pour porter a sa connaissance les disfonctionnements de la pref de rennes ,ca servira peut-etre a rien mais je vais quand meme le faire car c'est un nouveau prefet donc on sait jamais!!!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Ven 6 Avr 2007 - 11:29

C'est vraiment DEGUEULASSE !!!!!!

il pourrait au moins faire courrir les 1 an à partir de la nouvelle carte !!! et non de l'entrée sur le territoire puisqu'ils ne sont même pas capables de tenir les délais !!!
je suppose que dans l'autre sens ça ne marche pas !!!
évidemment !!!
pffffffffffffffffffffffffffffffff
QUEL PAYS DE M***** !!!!!!

comme quoi, même après avoir fait le parcours du combattant pour être avec nos chéris, ils nous font encore CH*** !!!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Ven 6 Avr 2007 - 15:11

Sa change alors d'une préf à l'autre parceque nous la fin de la validité de la carte de 1 an c'est en faites à l'anniverssaire de notre mariage nous nous sommes mariés le 3 aout et la carte va jusqu'au 2 aout 2007.
Pffff c'est à ne rien comprendre leur mic mac.

Bizzzzzz

Noussa
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Ven 6 Avr 2007 - 15:52

heureusement que ce n'est pas a l'anniversaire de notre mariage parce sinon elle serait perimée.....depuis 2 mois!!!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Ven 6 Avr 2007 - 16:05

C'est de la folie furieuse. Bon et bien j'espère que le renouvellement sera plus rapide cette fois-ci.
je voudrais pas te mettre le moral dans les chaussettes mais Mjid n'a toujours pas été convoqué pour retirer sa nouvelle cs.
Demande de renouvellement faite mi décembre et toujours pas de
il craque
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Ven 6 Avr 2007 - 22:40

c de la folie pure comme vous dites !
Je veux pas dire, ms en tant que conjoint de Français ils pourraient quand même être considéré comme prioritaire...
Sauf si l'objectif des prefs est de nous faire fuir !
Mais en agissant comme ça, ils mettent en péril la vie de famille tout de même...
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Sam 7 Avr 2007 - 11:20

Ah la la !!!! quelle misère !!!!! Et après, on les traite de feignants....!!!!!! Mais comment organiser une vie de famille, comment subvenir aux besoins des siens dans ces cas la ???
Ben moi, je vous souhaite bien du courage les filles parceque j'ai vrmt l'impression que les prob ne s'arrètent jamais....
Bon courage a vous toutes
biz
syl
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Dim 8 Avr 2007 - 21:30

bah oui...syl
si tu veux on n'en parle pas trop parce que c'est que dalle apres le parcours du combattant et l'attente d'etre reunis!
mais apres c'est vrai que t'aurai envie que tout devienne simple et cool et bien non!!!
mais bon moi j'ai hate que mon cheri soit libre de voyager ,d'aller et venir comme moi quoi!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Dim 8 Avr 2007 - 22:13

sylbougy a écrit:
Ben moi, je vous souhaite bien du courage les filles parceque j'ai vrmt l'impression que les prob ne s'arrètent jamais....
syl
Les pb administratifs s'arrêtent quand zhom a sa carte de 10 ans... avant on court après toute sorte de papiers, SS, anpe, banque, impôts, carte consulaire, etc... bref la totale mais ensuite quelle tranquillité, on souffle, on respire et ce n'est vraiment que du bonheur (euhh avant aussi mais bon) !

J'hallucine Estelle, c'est honteux, délivrer une CS avec expiration dans 2 mois !!!!
Courage
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Dim 8 Avr 2007 - 22:55

Fraise, on peut l'avoir au bout de combien de temps cette fameuse carte de 10 ans ? Quelles sont les conditions ?
Donc on peut se dire que dans 9 ans, rebelotte avec tous les ennuis administratifs ???
Entre temps, nos maris peuvent obtenir la nationalité Française si ca les intéresse... ce qui peut faciliter les démarches !!!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Dim 8 Avr 2007 - 22:55

ok fraise, et combien de temps ca prends pr avoir cette carte de sejour de 10 ans ????
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 9 Avr 2007 - 10:50

Isaziz a écrit:
Fraise, on peut l'avoir au bout de combien de temps cette fameuse carte de 10 ans ? Quelles sont les conditions ?
Donc on peut se dire que dans 9 ans, rebelotte avec tous les ennuis administratifs ???
Entre temps, nos maris peuvent obtenir la nationalité Française si ca les intéresse... ce qui peut faciliter les démarches !!!!

isaziz: pour demander la nationalité française, il te fat la carte de séjour de 10 ans!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 9 Avr 2007 - 10:53

sylbougy a écrit:
ok fraise, et combien de temps ca prends pr avoir cette carte de sejour de 10 ans ????

ben d'après ce que dit fraise au préalable, cela varie si tu viens du maroc ou d'algérie ou de tunisie!
Moos a du attendre 2 ans après le mariage pour obtenir cette fameuse carte!
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MessageSujet: Re: Ras le bol d'attendre cette cs   Lun 9 Avr 2007 - 11:35

Isaziz a écrit:
Fraise, on peut l'avoir au bout de combien de temps cette fameuse carte de 10 ans ? Quelles sont les conditions ?
Donc on peut se dire que dans 9 ans, rebelotte avec tous les ennuis administratifs ???
Entre temps, nos maris peuvent obtenir la nationalité Française si ca les intéresse... ce qui peut faciliter les démarches !!!!
Pour la Tunisie et l'Algérie, suite aux accords bilatéraux entre les pays, la carte de 10 ans se délivre après celle d'1 an. Pour le Maroc, c'est plus long il me semble. Attention celà dépend aussi des préfectures, on n'est pas tous logés à la même enseigne !! J'ai une amie dont le mari est arrivé en même temps que zhom et à ce jour il n'a toujours pas sa CS de 10 ans, il va de récépissé en récépissé.
Zhom l'a obtenu 1 an pile après être arrivé en france.
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