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 droit notarial et de succession d'une maison

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sylvieamor
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MessageSujet: droit notarial et de succession d'une maison   Mar 13 Mar 2007 - 22:58

Je recherche des renseignements sur les droits de posséssion des femmes en ce qui concerne l'achat d'une maison ou d'un autre bien en Tunisie.

Quels sont ses droits de part sur une maison en cas de divorce ou de décès du conjoint.
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liloue
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Mer 14 Mar 2007 - 12:45

question tres interessante qui m'interpelle aussi...j'avais entendu dire que pour que la femme ait des droits il fallait tout mettre a son nom car en cas de déces de la femme le mari aurait bien sur la maison mais pas l'inverse, mais bon ça me semble excessif il doit bien y avoir d'autres moyens...
et la question se pose davantage s'il y a des enfants je crois....enfin si certaines savent....
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layeesha
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Mer 14 Mar 2007 - 12:58

Il faut que je me renseigne un peu plus... mais ce dont je suis sûre c'est que la femme a la moitié de ce qu'a l'homme, pour une succession. Je m'explique pour le partage d'une maison par exemple, s'il y a deux garçons et une fille, la maison sera partagée de sorte que chaque garçon est 2/5 de la maison et la malheureuse fille 1/5... S'il y a un garçon, une fille ... le garçon aura les 2/3 et la fille seulement 1/3...
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Mer 14 Mar 2007 - 13:26

Allez voir sur ce site qui est très bien fait et principalement sur le code de la famille tunisienne ainsi que sur les droits de succession, divorce, etc...
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Mer 14 Mar 2007 - 14:43

es tu sure layeesha? Je sais que dans la famille de mon mari la question c posé il y a quelques années (mais bon je me dis que les lois ont peu etre changé depuis...) et la situation etait assez injuste pour la femme....elle avait droit a une part, comme n'importe lequel de ses enfants mais pas la moitié....et oui les garçons ont plus que les filles...mais ça n'est que du domaine de l'experience je ne sais pas ce qu'en disent les lois exactement.enfin si quelqu'un en sait plus...
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Mer 14 Mar 2007 - 14:49

Attention les filles à bien vous renseigner, chose que j'ai personnellement fait lors de mon mariage et vis à vis de mes propres enfants d'un premier mariage, car dans le droit "musulman" un non musulman ne peut succéder.
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Jeu 15 Mar 2007 - 23:55

Fraise j'ai été voir ce site qui me fait froid dans le dos quand je vois tous les cas de divorce ou de situation difficile après mariage, des tunisiens qui laissent en plan leur femme de peur d'arriver en France.

On obtient quand même des renseignements mais pas assez complets.

Les réponses que font les modérateurs aux forumeurs sont assez crues !!!
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   Ven 16 Mar 2007 - 10:38

Les modérateurs sont des juristes pour la plupart donc effectivement un peu cru mais c'est aussi la réalité.
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MessageSujet: Re: droit notarial et de succession d'une maison   

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