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 concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel

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sylvi@
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MessageSujet: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Ven 23 Mar 2007 - 23:02

voici le lien et les infos envoyés par une amie concerant les hommes qui peuvent être incorporés...
javascript:ol('http://www.defense.tn/htmfr/dcm_fr.htm');
Les conditions d’octroi de la dispense de l’accomplissement du service national


Tout citoyen est exempté de l’accomplissement du service national s’il est :


Reconnu médicalement inapte au service armé par le service médical relevant des centres régionaux de conscription et de mobilisation.

Reconnu définitivement soutien indispensable de famille: parce qu’il a la charge effective de l’une des personnes suivantes, qui du fait de son incorporation se trouverait privée de ressources suffisantes pour vivre :




  • Un ou plusieurs enfants légitimes.


  • Une femme dont le mariage a été consommé depuis plus de deux ans .


  • Un père âgé de 65 ans au moins ou impotent à 60% ou plus.


  • Une sœur ou un frère handicapé.


  • Ayant dépassé l'âge de vingt huit ans et qui a prouvé qu'il continue à travailler et à résider à l'étranger de manière légale.


  • Ayant dépassé l'âge de trente cinq ans.

COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE DISPENSE DE L’ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL


- PIECES COMMUNES A TOUTE DEMANDE :

_ Une demande au nom du ministre chargé de la défense nationale,

_ un extrait de naissance de l’intéressé datant de moins de 3 mois,

_ une copie de la carte d’identité nationale,

_ une copie de la fiche de recensement,

_ un reçu attestant le virement de la somme d’un dinar ou son équivalent en devises au CCP 616-82 au

nom de Monsieur le régisseur des recettes du ministère de la défense nationale,

_ une enveloppe affranchie en recommandé portant le nom et l’adresse de l’intéressé .-

- PIECES SPECIFIQUES A CHAQUE CAS :





Les cas de dispense

Les pièces demandées




Le citoyen reconnu médicalement inapte au service.


- Deux photos d’identité de l’intéressé.



Le citoyen définitivement soutien de famille et qui a la charge d’un ou de plusieurs enfants légitimes.


- Deux photos d’identité de l’intéressé,

- Un extrait de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois.



Le citoyen définitivement soutien de famille et qui a la charge d’une femme dont le mariage a été consommé depuis plus de deux ans.


- Une copie certifiée conforme du contrat de mariage ou un extrait de naissance de l’intéressé avec mention de son mariage datant de moins de 3 mois,

- Deux photos d’identité de l’intéressé,

- Déclaration sur l’honneur attestant la consommation de mariage.



Le citoyen définitivement soutien de famille et qui a la charge d’un père âgé de 65 ans au moins ou impotent à 60% ou plus.


- Deux photos d’identité de l’intéressé,

- Une fiche relative à la situation familiale de l’intéressé signée par le délégué et le chef de secteur du lieu de résidence de l’intéressé,

- Un extrait de naissance du père datant de moins de 3 mois ou un certificat médical attestant de son état de santé,

- Un extrait de naissance de chaque frère datant de moins de 3 mois,

- Un extrait de naissance des enfants de chaque frère marié datant de moins de 3 mois,

- Un certificat de présence scolaire pour chaque frère poursuivant régulièrement ses études et âgé de plus de vingt ans .





Le citoyen définitivement soutien de famille et qui a la charge d’une sœur ou d’un frère handicapé.


- Une copie certifiée conforme de l’attestation du décès du père,

- Deux photos d’identité de l’intéressé,

- Un extrait de naissance de la sœur ou du frère handicapé datant de moins de 3 mois,

- Une copie certifiée conforme de la carte d’handicapé,

- Un extrait de naissance de chaque frère datant de moins de 3 mois,

- Un extrait de naissance des enfants de chaque frère marié datant de moins de 3 mois,

- Un certificat de présence scolaire pour chaque frère poursuivant régulièrement ses études et âgé de plus de vingt ans .



Le citoyen travaillant et résidant à l’étranger après l’âge de vingt huit ans .


- Deux photos d’identité de l’intéressé,

- Une copie certifiée conforme de la carte de séjour,

- Une copie certifiée conforme de la carte d’immatriculation consulaire,

- Un certificat de travail datant de moins de 3 mois.





Le citoyen qui a dépassé l’âge de 35 ans.


- deux photos d’identité de l’intéressé.


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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Ven 23 Mar 2007 - 23:05

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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Sam 24 Mar 2007 - 11:18

Merci Sylvi@ pour cette recherche cela servira surement pour certains... malheureusement nous n'entrons dans aucun des cas....

Par contre ce qu'oublie de signifier ce texte c'est qu'en contrepartie de cette dispenses, l'homme doit payer l'équivalent de 1/10 environ de son revenu mensuel sur une caisse de compensation
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Sam 24 Mar 2007 - 14:12

ah oui...c'est pas tres rassurant pour les personnes mariées depuis moins de deux an et dont le mari a moins de 28ans....humhum merci pour l'info!
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Noussa
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Sam 24 Mar 2007 - 15:57

Nous sommes mariés depuis 7 mois :( et mon mari va faire ses 27 ans en octobre je crois que pour le moment la tunisie sa va pas être notre direction pffffffff
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mar 10 Avr 2007 - 14:56

zhom m a dit que dans le sud tunisien il y avait depuis quelques moi de vrai rafles dans les rues ! tous les jeunes qui "trainent" au café ou en ville sont embarqués si ils n ont pas fait leur service...
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mar 10 Avr 2007 - 19:10

Noée je n'ai pas entendu parlé de ces raffles par contre je sais que quelqu'un qui n'a pas fait son service et qui possède un visa sera tout de même récupéré à la douane tunisienne et ne partira pas.
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mar 10 Avr 2007 - 19:20

Sylvie, si si cà fait environ 2 mois qu'il y a des rafles. Ils vont même jusqu'à la porte des sociétés et des facs...
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mer 11 Avr 2007 - 11:09

oui j'ai aussi entendu parlé de ses rafffles, ça devient de la folie....
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penelope
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mer 11 Avr 2007 - 12:11

je pars en tunisie bentot et je connais pas mal de monde la bas ,je vais me renseigner
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Anne
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mer 11 Avr 2007 - 13:13

PANIQUE A BORD quant au message de Sylvieamor. C'est valable aussi pour le visa de conjoint?
Mon mari ne pourra pas me rejoindre malgré son visa car il n'a pas fait son service?
Adieu tout le monde et bonne continuation!
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sylvieamor
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MessageSujet: Re: concerant le service militaire en Tunisie...texte officiel   Mer 11 Avr 2007 - 13:25

oui Anne c'est valable pour tous les cas, c'est arrivé à plusieurs copains d'Amor qui se sont présentés à l'aéroport, le visa en poche qui ont été retenus. Par contre si Amine a été dispensé, cela ne le concerne pas. Je te conseille de lui dire de se renseigner avant sa demande de visa.
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