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 Gentil courrier du consulat qui informe des FORMALITÉS À ACC

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Nawal
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MessageSujet: Gentil courrier du consulat qui informe des FORMALITÉS À ACC   Ven 28 Oct 2005 - 21:53

Consulats Généraux de France au Maroc
------
Service de l'Etat Civil
FORMALITÉS À ACCOMPLIR EN VUE DE LA CÉLÉBRATION DE VOTRE
MARIAGE AVEC UN(E) RESSORTISSANT(E) MAROCAIN(E)
Le
Rubrique à renseigner :
Futur époux :
Future épouse :
Je vous précise que votre mariage ne pourra être célébré que par les autorités marocaines
compétentes, les Consulats de France n’étant habilités à procéder à la célébration d’un mariage que
lorsque les deux conjoints sont exclusivement de nationalité française.
Il vous faudra présenter obligatoirement aux Adouls un certificat de capacité à mariage que
vous délivrera le Service de l'Etat Civil de ce Consulat Général, en application des articles 63 et 170 du
code civil, sur présentation des documents énoncés dans la liste ci-jointe.
A la réception du dossier complet, ce poste procèdera à la publication des bans au sein de ses
locaux et demandera à la mairie de votre domicile d'en effectuer également la publication (il faut
compter un délai de 7 à 8 semaines pour cette démarche).
A l'issue du délai de ces publications, le certificat de capacité à mariage, valable un an, vous sera
établi. Il vous appartiendra de venir le retirer personnellement dans nos services.
Ce document devra être remis au Tribunal de Première Instance de votre lieu de mariage (bureau
des mariages mixtes). Il vous appartient de vous renseigner vous-même auprès de ce Tribunal pour
connaître la liste des autres pièces que vous devrez y déposer en complément du certificat de capacité
à mariage. En effet, les étrangers qui se marient au Maroc doivent avoir l’autorisation du Tribunal
pour épouser un(e) marocain(e).
Les Français qui possèdent également la nationalité marocaine peuvent, après remise du
certificat de capacité à mariage, se marier directement devant les Adouls (officiants religieux).
Vous pourrez ensuite demander la transcription de votre acte de mariage marocain sur les
registres de l'état civil français tenus par ce Consulat Général qui vous remettra alors un livret de
famille français sur la production des documents suivants :
- une demande de transcription de votre acte de mariage dûment signée,
- la photocopie certifiée conforme de l'acte de mariage en arabe portant les références de
la traduction,
- l'original de la traduction de l'acte de mariage (par un traducteur assermenté),
- une copie des pages du passeport où figurent le cachet d’entrée et de sortie (le cas
échéant) au moment du mariage.
Vous voudrez bien veiller à ce que l'orthographe de vos nom et prénoms et ceux de votre épouse,
traduits en français, soit la même que celle figurant sur les actes libellés en français présentés pour la
constitution du dossier de mariage.

Enfin, compte tenu de la différence des régimes matrimoniaux entre les codes marocain
(séparation de biens) et français (communauté réduite aux acquêts), vous avez la possibilité de signer
un contrat de mariage au service notariat de ce Consulat, sur modèle émanant de votre notaire. Il vous
est également possible de consulter un notaire sur place au Maroc. Ce contrat devra impérativement
être établi avant la célébration de votre mariage devant les Adouls.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Service de l’Etat Civil

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MessageSujet: Re: Gentil courrier du consulat qui informe des FORMALITÉS À ACC   Sam 29 Oct 2005 - 8:53

Il n'est fait aucunement état d'un rendez-vous auprès du consulat francais pour valider cette demande, et des visites médicales obligatoires.... !!!! Est-ce normal ou bien as-tu déjà passé cette "épreuve".
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MessageSujet: Re: Gentil courrier du consulat qui informe des FORMALITÉS À ACC   Sam 29 Oct 2005 - 12:40

Ha, la blague est que ta confirmation tu la recois après avec la publication des bans. Donc là aussi, c'est à toi de vérifier que rtes bans étaient publiés, moi je l'ai appris par hasard que mes bans ont été publiés un mois après l'entretien. Quand à la visite médicale, ca c'est l'étape suivante qui nous attends et se fait du côté marocain au tribunal avec un test de grossesse sanguin :affraid:

Donc peut-être qu'un jour on sera mariés pour de bons :D :D :D

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MessageSujet: Re: Gentil courrier du consulat qui informe des FORMALITÉS À ACC   

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