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 Les pièces à fournir pour un mariage en France

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Nawal
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MessageSujet: Les pièces à fournir pour un mariage en France   Mar 1 Nov 2005 - 18:35

Les pièces à fournir pour les deux époux:

☀ Un extrait d'acte de naissance comprenant toutes les mentions marginales délivrés par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois à la date du mariage.
L'acte de naissance n'a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune de naissance.

Pour les Francais nées à l'étranger: faire la demande auprès du service Central de l'Etat Civil 44941 Nantes Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM TOM: faire la demande à la mairie du lieu de naissance, cependant il est préférable d'adresser la demande au service d'Etat Civil d'Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 Paris.

☀ Un certificat médical prénuptial délivré depuis moins de 2 mois à la date du dépôt du dossier, attestant que l'intéressé(e) a été examiné(e) en vue du mariage

☀ La preuve du domicile ou de la résidence résultant de l'attestation sur l'honneur souscrite par les intéressés accompagnée d'un justificatif récent du domicile et de la résidence éventuelle. (Dernière facture EDF, eau, téléphone fixe ou dernière quittance de loyer)

☀ Fiche de renseignements communs aux futurs époux délivrée avec le dossier de mariage

☀ Une pièce d'identité (présentation au guichet de la carte national d'identité, du permis de conduire, du livret de famille ou du passeport)

☀ Le certificat de contrat de mariage établi devant le notaire à déposer si possible 10 jours avant le mariage, si contrat de mariage
établi

☀ La liste des témoins accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun


Pour le conjoint étranger:


☀ Un extrait de l'acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance et sa traduction par un traducteur assermenté en France ou par le Consul. Cet acte doit être daté de moins de 6 mois à la date du mariage.
Les actes délivrés par les autorités algériennes et tunisiennes doivent dater de moins de 3 mois et porter les mentions des mariages et divorces ou la mention "néant" pour les personnes célibataires

☀ Un certificat de célibat ou de capacité de mariage daté de moins de 3 mois à la date du mariage. Cette pièce est délivrée soit dans le pays de naissance soit au Consulat du pays en France, elle doit être traduite en France.

☀ Un certificat de coutume relatif aux lois du pays concerné par le consulat du pays en France.

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madiana
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MessageSujet: Question...   Mer 25 Jan 2006 - 18:58

Mon ami est algérien et bien que vivant en France depuis tout le temps il n'a jamais demandé la nationalité française. Donc pour le mariage (bon, je sais aucune date n'est fixée, je m'enflamme un peu :P ) il sera considéré comme étant un 'etranger'.
J'ai lu dans ton post qu'il fallait un acte de naissance délivré moins de 3mois avant la date du mariage. Or on m'a souvent dit que c'était tres long a obtenir ce genre de papiers. Est ce que vous connaitreriez les délais pour obtenir ce genre de papiers?? Merci d'avance!!
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MessageSujet: Question...   Mer 25 Jan 2006 - 18:58

Mon ami est algérien et bien que vivant en France depuis tout le temps il n'a jamais demandé la nationalité française. Donc pour le mariage (bon, je sais aucune date n'est fixée, je m'enflamme un peu :P ) il sera considéré comme étant un 'etranger'.
J'ai lu dans ton post qu'il fallait un acte de naissance délivré moins de 3mois avant la date du mariage. Or on m'a souvent dit que c'était tres long a obtenir ce genre de papiers. Est ce que vous connaitreriez les délais pour obtenir ce genre de papiers?? Merci d'avance!!
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MessageSujet: Re: Les pièces à fournir pour un mariage en France   Mer 25 Jan 2006 - 23:04

Tu peux très bien te rendre directement à la mairie de ton lieu de naissance et l'avoir immédiatement ou en faire la demande par écrit et là c'est un peu plus long, prévoir environ 15 jours.

Voici les renseignements :


ACTE DE NAISSANCE

En France:
- A la Mairie du lieu de Naissance
- soit se présenter personnellement avec une pièce d'identité ou livret de famille (pour naissance et mariage),
- soit adresser une demande écrite et signée comportant les renseignements d'état civil et la filiation + enveloppe avec adresse et affranchissement.
Les copies d'acte de naissance ne peuvent être
délivrées qu'à l'intéressé (majeur) en personne,
conjoint(e), ascendants, les descendants majeurs.

Dans les départements et territoires d'Outre Mer:
- A la Mairie du lieu de Naissance,
Ou adresser une demande au :
Ministère des DOM-TOM
27 rue Oudinot
PARIS 75007

Pour les Français nés à l'étranger:
- Adresser une demande d'actes d'État Civil au :
ministère des Affaires Étrangères
Service de l'État Civil
44941 Nantes cedex 9.

Pour les Étrangers résidants en France :
- A la Mairie du lieu Naissance à l'Étranger,
- Au consulat Étranger en France.
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