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 Contrat de mariage

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marzouguiette
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MessageSujet: Contrat de mariage   Ven 30 Juin 2006 - 14:27

Salut à tous,

Ayant des enfants d'un premier mariage français à préserver, je compte, avec l'accord de mon chéri, faire un contrat de mariage, surtout que nous devons construire notre maison là-bas et monter notre affaire.

Avez-vous des conseils à me donner ?
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isabel28
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Ven 30 Juin 2006 - 19:29

Lorsque je me suis mariée, mon entourage à fait pression sur moi pour que je fasse faire un contrat de mariage.
Mon mari n'y voyait pas d'inconvénient, même si un peu triste qu'on lui soupçonne de mauvaises intentions.
Bref, nous sommes passés devant un notaire et avons établis un contrat de séparations de biens.
Avec le recul et après 11 ans de mariage, je me dis que c'est une très bonne chose que d'avoir fait faire ce contrat.
Hamdoullilah, ça se passe très bien avec mon mari, mais comme je l'ai déjà dit dans différent post, c'est la famille qui peut tout gacher.
Ils sont tellement habitués à tout partager que si vous décider d'acheter une maison, ils peuvent très bien interpréter que c'est aussi leur maison puisque tu es la femme de leur frère et que dans la culture orientale la femme n'a pas vraiment de droit.
Donc, mon seul conseil sera de faire faire un contrat.
Tu as des enfants et comme tu le dis si bien, il faut absolument les préserver d'un éventuel malheur.

isa
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Anne
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mer 8 Nov 2006 - 19:28

Je cherche des infos pour faire établir un contrat de mariage
en Tunisie. C'est devant un notaire ou est-ce que cela peut être fait à la mairie?
Merci pour vos réponses!
Anne
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mer 8 Nov 2006 - 21:02

tu dois prendre RDV av le notaire du consulat....et ça coute si mes souvenirs sont bons 150 dinars
mais je ne me souviens plus si il y a un délai avant le mariage??
mais katell pourrait te renseigner mieux que moi je tien mes sources de son expérience..récente...
moi aussi que compte faire un contrat de mariage (inchallah)
s
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Isaziz
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 1:05

Bonsoir !
Alors la je dois vous avouer que ca ne m'avait même pas encore traversé la tête ! Je me rends pas encore compte de tous ces trucs la !
Le conseillez vous vraiment ou peut on faire sans ? A défaut ici en France on est rattaché à un contrat par défaut, celui de la séparation des biens je crois. Du coup lors de la transcription du mariage en France (une fois la célébration faite au Maroc) est ce que ce contrat est prit en compte ? Ou bien est on soumis à la loi Marocaine puisque c le pays ou l'on c marié ?
Va falloir que je me renseigne sérieusement la dessus !
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 11:03

Marzouguiette, nous avons également choisi de faire un contrat de mariage, séparation de bien. Je dois te dire que nous n'avons pas particulièrement de biens propres mais nous l'avons fait car on nous a dit que le consulat apprecierait que nous soyons en séparation de bien et que le livret serait plus rapide à obtenir... je n'en suis pas du tout persuadée aujourd'hui car quand je compare les délais d'obtention entre certaines femmes que je connais qui n'ont pas fait de contrat de mariage, et moi, les délais sont identiques.

Cela se fait au consulat, c'est 120 euros, et en présence des 2 futurs époux. Nous nous avions pris rendez vous pour le faire le jour ou nous avions également prévu d'aller chercher le ccm. Environ 2 mois avant le mariage, mais il n'y a pas de délais particulier à respecter car tu repars avec ton contrat de mariage directement du consulat.

Par contre il faut l'avoir fait avant de déposer ton dossier à la mairie car il faut leur préciser que tu as fait un contrat de mariage au consulat. En Tunisie tu as le choix entre séparation de bien ou communauté.

Je n'ai pas assez de recul pour te donner les avantages et les inconvénients de ce contrat, en tout cas pour nous. Par contre de par mon métier (banquière), je peux te dire que si vous avez l'intention de vous mettre à votre compte il est préférable que vous fassiez un contrat de mariage en séparation de bien. Voilà
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 11:51

Isaziz a écrit:
... A défaut ici en France on est rattaché à un contrat par défaut, celui de la séparation des biens je crois!

Bonjour Isaziz,
Lorsque tu te maries en France, tu es automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts si tu ne signes pas de contrat de mariage.
Concrètement en pratique ça veut dire que les dettes de ton mari sont tes dettes et tes dettes sont les siennes.
C'est important si vous décidez de monter une affaire et que ça ne marche pas.
J'ai trouvé ce lien, il peut peut-être t'apporter des réponses

http://www.netenviesdemariage.com/preparation/contrats-de-mariage.php

Perso j'ai opté pour La séparation de biens

A l'inverse de la communauté universelle, ce régime exclut toute idée de communauté.
Chacun des époux conserve la propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens, qu'il s'agisse de biens dont la propriété a pu être acquise avant ou après le mariage, qu'il s'agisse de biens provenant d'héritage ou de donations ou qu'il s'agisse encore de revenus propres (professionnels ou autres) et des investissements que vous avez pu réaliser en épargnant ou plaçant ces revenus.
Chacun, et c'est souvent, la motivation principale de ce régime de séparation de biens, reste également responsable sur son seul patrimoine de ses dettes, et notamment professionnelles.
Les poursuites d'un créancier de l'un des époux, ou même la mise en liquidation de biens de cet époux, ne peuvent atteindre le patrimoine de l'autre.
En d'autres termes, et sous quelques réserves, chaque époux conserve, au plan patrimonial, l'autonomie que peuvent avoir deux célibataires.


Ce régime est très intéressant pour le couple dont l'un des époux exerce une profession libérale (ce qui ne met pas en jeu les biens de l'autre époux en cas de dettes).
Bisous
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 12:06

Bonjour a tous, nous aussi nous nous sommes posé cette question mais un peu tard malheureusement... nous nous sommesmariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquets. De toute façon ni mon mari ni moi avions des biens propres avant le mariage.
Mais là deux choses se pérsentent :
mon mari a monté son affaire avec son pere en tunisie en nom propre (ce n'est pas une société). j'ai eu un peu peur car kje me dit que si cela nemarchait pas, les dettes devront etre payées sur nos biens propres.. mais est ce que cela marche aussi sur nos biens propres en France ?
bref, au moment de monter l afffaire, nous n avion spas assez de temps de mariage pour faire le changement de régime, de plus c'est tres cher, et d autre part il faut compter un an avant que le changement de régime ne soit publier !
du coup on ne l a pas fait... j'espere qu on n aura pas de soucis, mais j y pense.. je pense aussi à la succession ! cette affaire ? reviendra a qui ? notre fils ? ma fille n aura droit à rien ?
et si par malheur mon mari... et moi dans tout ça ?
pas facile...
idem pour un projet immobilier.. je ne sais pas du tout comment cela se passerait...
ce n'est pas facile de trouver des info, pour la tunisie il y a bien le site www.jurisite.com ou l on peut poser des questions mais je pense qu il vaut mieux l avis d un professionnel qui connait bien le cas des couples mixtes.. vous en connaissez ?
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penelope
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 12:36

comme Noée je suis mariée sous le regime de la communauté,mon mari souhaite créer sa propre entreprise et j'avoue que ca m'inquiéte un peu (beaucoup meme ) car pour moi il part à l'aventure .Nous allons probablement faire un nouveau contrat de separation de bien devant notaire ,a ce sujet qui a une idée du prix ? .
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 13:31

A l'époque, j' ai appelé un notaire pour avoir quelques renseignements, tu peux le faire aussi, c'était dans les 3000 euros sur Paris... et il faut 2 ans de mariage pour pouvoir changer de régime.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 9 Nov 2006 - 17:13

3000 euros t'es sure du tarif ,c'est hyper cher je trouve !!!!!
dans 2 mois pile nous fetons 3 ans de mariage que le temps passe vite !!!!
je vais me renseigner de mon cote quitte a voir avec mon notaire en lozére qui sera probablement bien moins cher
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Ven 10 Nov 2006 - 12:45

oui les filles ,lorsqu'on veut changer de regime matrimonial apres le mariage c'est tres cher car il doit y avoir un jugement donc avocat etc...c'est pour cela qu'il est preferable de le faire avant ,au maroc au consulat de fez c'est autour de 100 euros payable en dirham,par contre la pas de probleme pour obtenir un rdv le jour que vous voulez a l'heure que vous voulez !hihi!!!!
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Anne
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Jeu 16 Nov 2006 - 20:57

Contrat de mariage en Tunisie:
Contacter le service du notariat du consulat de Tunis, numéro direct: 71105016 ou 7110527, le lundi, mercredi et jeudi après-midi et prendre RDV. cela coute environ 170 dinars à payer en espèces et on repart tt de suite avec le contrat. Présence des 2 futurs conjoints avec leur CI et passeport. C'est tout. Pour faire établir le contrat, il faut que le CCM ait été octroyé. On peut se marier juste après! Mais le contrat se fait obligatoirement avant le mariage.
Confirmer le RDV par fax qq semaines avant le rdv pris par tél.
(fax: 71105001)
Moi j'ai rdv le 6 mars à 9 heures et on compte se marier le même jour ou le lendemain.
Voilà, si ça peut intéresser certains d'entre vous...cela fait des jours que j'essaie de régler ce problème!
A bientôt Anne
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Dim 10 Déc 2006 - 23:32

Anneve, pense au cas ou vous voudriez créer une entreprise par exemple... tu peux donner ca comme exemple à ta belle famille.
Un contrat de mariage pourra vous protéger selon celui que vous choisissez en cas de pb avec l'entreprise !
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Lun 11 Déc 2006 - 23:46

Pas de problème Katell! Je suis finalement tombée sur une personne au standard qui m'a donné la ligne directe du service du notariat. En effet, la personne que j'ai eu au tél était très patiente et aimable, je crois que c'était la notaire.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mar 19 Déc 2006 - 15:55

J'ai bien compris qu'il était préférable de faire un contrat de mariage, mais pourriez-vous me donner le numéro de téléphone pour prendre rendez-vous avec le notaire du consulat de tunis. Est-il obligatoire de passer par lui ou un autre notaire fait l'affaire.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Lun 7 Mai 2007 - 17:32

Nous souhaitons également prévoir un contrat de mariage avec chéri, sur le CCM (Algérie) il est demandé :

- Un contrat de mariage est-il prévu ?
- Un écrit désignant la loi applicapble à votre régime matrimonial est-il prévu ?

Cela veut bien dire que si nous souhaitons nous marier sous le régime de séparations de biens auprès du consulat, je dois répondre positivement à ces deux questions ?
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Lun 7 Mai 2007 - 20:17

Pour la Tunisie, pas besoin de faire un contrat de mariage pour choisir l'un des deux régimes prévues par la loi tunisienne, le jour du mariage à la municipalité on te pose la question si tu veux un mariage sous le régime de la séparation ou de la communauté de biens et en fonction un tampon est aposé en arabe ou en français sur l'acte de mariage et stipulé également sur l'acte de transcription.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Lun 7 Mai 2007 - 22:19

Si tu veux vivre en France avec ton mari, et non en Algérie, je te conseillerais Jazzena de faire un contrat de mariage en bon et due forme chez un notaire français du consulat, c'est la seule garantie pour que cela soit valable et reconnu en France. C'est ce que j'ai fait au service du notariat du consulat de Tunis et ça m'a couté 100 Euros.
Donc oui, tu dois répondre positivement à ces questions et prendre rdv pour faire établir un contrat de mariage.
Une case cochée sur l'acte de mariage algérien n'a pas du tout la même valeur juridique, en cas de problème en France, qu'un véritable contrat de mariage établi par un notaire français. Je suppose qu'en Algérie aussi il existe un service du notariat au consulat.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Lun 7 Mai 2007 - 23:22

et est-ce que tu penses Anne qu'on peut faire les 2, c'est à dire un contrat de mariage auprès du notaire du consulat ET un auprès des autorités locales ? pour que cela soit valable en France ou en Algérie, quelque soit l'endroit où tu vis je veux dire...
Merci
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mar 8 Mai 2007 - 8:26

delphinedd73 a écrit:
et est-ce que tu penses Anne qu'on peut faire les 2, c'est à dire un contrat de mariage auprès du notaire du consulat ET un auprès des autorités locales ? pour que cela soit valable en France ou en Algérie, quelque soit l'endroit où tu vis je veux dire...
Merci

Sans être avocate je peux te répondre qu'un seul contrat de mariage est valable et qu'en principe des ententes entre les pays validie l'acte.... c'est le principe meme de la transcription.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mar 8 Mai 2007 - 9:02

Oui, mais le hic, si je ne m'abuse, c'est qu'au bled on ne te donne pas de contrat de mariage sur papier à part, c'est juste stipulé sur l'acte de mariage et comme me l'a expliqué le notaire français du consulat, ce n'est pas sûr que cela suffise en France en cas de pépin. J'ai peut-être dépensé 100 euros inutilement, mais j'ai préféré ne pas prendre de risques.
D'ailleurs, la toute première question qui nous a été posée lors du rdv pour le ccm c'est: "Allez-vous faire un contrat de mariage?"
Pour répondre à ta question Delphine, je ne sais pas si on peut faire établir un contrat de mariage sur papier séparé auprès des autorités locales, je sais juste que lors de mon mariage on nous a demandé quel régime matrimonial on avait choisi.
Mais bon, moi je suis du genre à me faire couillonner et à en faire plus ou trop, alors peut-être que j'ai dépensé 100 euros pour rien, mais j'ai préféré écouter les conseils du notaire français (qui défend son beefsteak bien sûr!) , cela me rassure.
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mar 8 Mai 2007 - 10:16

Je pense que tu as tout à fait bien fait Anne de le faire au consulat ma réponse à Delphine ne prenait en compte que la question de savoir si il fallait faire un contrat francais + un contrat algérien.

Par ailleurs, si tu étais passé par un notaire tunisien tu aurais payé au moins tout autant pour un VERITABLE CONTRAT DE MARIAGE et non pas un simple bout de papier stipulant la séparation de bien
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mar 8 Mai 2007 - 18:50

bonjour,

je suis nouvelle sur votre forum que je trouve très bien fait et je suis certaine de trouver bcp de réponses à mes questions.
Je me présente, j'ai 29 ans , mon futur mari est tunisien et a 30 ans, nous avons RV pour le CCM le 3 octobre prochain.
On envisage d'établir un contrat de mariage.
Je lis plusieurs témoignages et si je comprends bien, sur l'acte de mariage il est coché la case "séparation de biens", mnt la question qu'on se pose c'est de savoir si cette inscription a une valeur légale suffisante pour garantir la notion de séparation de biens en france. C'est ainsi que Anne par précaution , tu as fait établir un contrat de mariage devant un notaire du consulat à tunis ? c'est bien ça ? Il faut prendre RV avant le mariage et payer les frais notariés de 100 € ? quelles questions sont posées ? quels papiers produire ? je poserai bien sûr ces questions au moment de la prise de RV ou sur le site du consulat mais c'est juste pour avoir les infos mnt ...
Moi je pense qu'il est plus sécurisant de procéder à la rédaction du contrat devant le notaire, plutôt que d'avoir la seule case cochée sur l'acte de mariage.
Merci de vos observations.
bonne fin de journée à tout le monde
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mar 8 Mai 2007 - 21:29

Bienvenue Wardabdel, voici qq précisions: le contrat de mariage ne peut être établi qu'une fois le CCM obtenu, mais tu n'as pas besoin de le présenter au notaire si tu n'as pas eu le temps d'aller le chercher avant, il suffit qu'il soit prêt.
Le service du notariat et de l'état civil collaborent, donc on ne te demandera pas de paperasses, juste les pièces d'identité des 2 futurs conjoints et les frais (en dinars, pas en euros). En effet, lorsque tu te présentes devant le notaire, le contrat est déjà prêt, puisque il s'est basé sur les justificatifs fournis à l'état civil pour l'obtention du ccm.
(acte de naissance etc) Il suffit de relire le contrat et de signer . Tu peux prendre rdv par téléphone (demander au standard du consulat le service du notariat) et de confirmer le rdv par écrit une ou deux semaines avant. Prends rdv suffisamment à l'avance, avant même que ton ccm soit prêt.
voilà, j'espère t'avoir éclairée.
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