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 Contrat de mariage

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wardabdel
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mer 9 Mai 2007 - 11:20

merci bcp pour ces précisions ... et le prix ? merci encore.

Je vais parcourir le forum car tu as du raconter ton mariage et j'ai hâte de découvrir comment ça s'est passé ... en fait j'ai hâte de mieux vous connaitre.

bonne journée à tout le monde
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delphinedd73
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mer 9 Mai 2007 - 14:55

Je pense que vous ne m'avez pas comprise... comme le contrat de mariage est valable dans le pays d'établissement du couple et que nous ne savons plus si nous allons nous installer en france ou en algérie.... je me demandais s'il était possible de faire 2 contrats (1 pour chaque pays) ou s'il existait un contrat qui couvre les 2 situations... vous me comprennez ?????

voilà ce que j'ai trouvé sur le net...

Citation :
Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur première résidence dans le pays où est célébrée l'union...
donc a priori, si on choisi un contrat de mariage étranger et qu'on établit sa résidence en France, il n'est plus valable.... ???

Citation :
... si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.....

Citation :
Des systèmes juridiques différents peuvent entrer en concurrence : celui du pays d'origine de chacun des époux, celui du pays de célébration du mariage, celui du pays de résidence des époux ou encore celui du pays avec lequel ils entretiennent des liens étroits....
là... je suis complètement perdue... si tout est pris en compte.... je ne vois plus l'intérêt alors de faire un contrat puisque une chose peut en annuler une autre apparemment.....

Citation :
...lors d'un mariage à l'étranger, le régime matrimonial dépend du lieu de résidence du couple dans l'année qui suit le mariage....
d'où mon problème !!!!



perdue la Delph......
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marzouguiette
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mer 9 Mai 2007 - 16:25

Delphine je pense que tu devrais effectivement étudier dans un premier temps le droit de la famille algérien et francais et lire les documents suivants qui pourront surement t'ouvrir les yeux :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_compar%C3%A9_du_mariage_franco-alg%C3%A9rien

http://20ansbarakat.free.fr/codedelafamille.htm


Faire deux contrats n'aura aucune utilité car ce sont les accords binationaux qui entrent en vigueur et surtout en cas de litige la Cour Internationale qui tranchera et souvent c'est le droit du pays où vit régulièrement le couple qui fait loi.
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delphinedd73
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   Mer 9 Mai 2007 - 22:53

OH merci ma petite Marzou ! zavais pas vu, et pis maintenant y a un déménagement à faire pffffffffff ! je regarderais plus tard, mais merci encore !
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MessageSujet: Re: Contrat de mariage   

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