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 Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

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Nawal
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MessageSujet: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Jeu 3 Nov 2005 - 1:00

LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE ( CCM )

Pour se marier à l'étranger, le ressortissant français doit obtenir un Certificat de Capacité à Mariage. Pour ce faire, il faut constituer un dossier de de mande de CCM auprès du Consulat de France dont dépend votre fiancé(e) marocain(e).

Délai : 45 jours, parfois plus.

DOCUMENTS A FOURNIR :

* Par le ressortissant français :

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrées et de sorties du Maroc,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,

- Formulaire à remplir soit au Consulat soit chez vous si celui-ci vous est remis lorsque vous demandez la liste des papiers à fournir,

- Attestation de domicile à remplir soit au Consulat soit chez vous si celle-ci vous est remise lorsque vous demandez la liste des papiers à fournir,

- La copie légalisée de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

* Par le ressortissant marocain :

- Acte de naissance intégral en français de moins de 3 mois,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les éventuels visas,

- La photocopie recto verso de la carte d'identité,

- Un certificat de célibat en français,

- Un certificat de résidence en français,

- Le formulaire ( idem que pour le ressortissant français ),

- L'original de la traduction en français de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

Dès que vous avez réunis tous ces documents, le ressortissant français ( uniquement lui ) devra prendre contact par téléphone ( seulement par téléphone ) avec le Consulat afin d'obtenir un rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, allez-y avec votre fiancé(e) marocain(e). La présence des deux futurs époux est indispensable. Et tachez de n'oublier aucun document sous peine de voir votre demande refusée.

A ce rendez-vous, vous serez reçus par un agent consulaire qui éxaminera les documents du dossier. Vous aurez peut-être à remplir le formulaire ( et l'attestation de domicile pour le français ), celà dépend des Consulats. Ensuite, l'agent consulaire prendra une feuille qui servira à noter certaines de vos réponses à ses questions. Eh oui, vous aurez droit à des questions, tout le monde y passe. Certains feront l'objet d'une avalanche de questions, d'autres en auront moins.

Une fois l'entretien terminé, vous devrez patienter au moins 45 jours pour avoir le CCM. J'ai bien dit au moins 45 jours, car ce délai peut parfois être plus long, c'est ce qui nous est arrivé, à mon mari et à moi...et nous ne sommes pas les seuls. Voir plus bas.

RETRAIT DU CCM

Au bout de 45 jours, le ressortissant français ( seulement lui ) pourra aller ( ou téléphoner s'il n'est plus au Maroc ) au Consulat pour savoir si le CCM est prêt. S'il est prêt, prenez immédiatement rendez-vous. S'il n'est pas prêt, allez ( ou téléphonez ) au Consulat une fois par semaine ( évitez le début de semaine ) jusqu'à ce qu'on vous dise qu'il est prêt. Comme je l'ai signalé plus haut, le délai de 45 jours peut être plus long; voir mon anecdote ci-dessous. Si vous constatez que ça traîne trop, tentez d'obtenir des infos et essayez aussi d'avoir un rendez-vous avec un agent consulaire qui pourra vous renseigner et faire une recherche sur votre dossier.

Pour retirer votre CCM, vous devrez vous rendre ensemble au rendez-vous. La présence des deux futurs époux est indispensable, sauf cas exceptionnels. A ce nouveau rendez-vous, vous aurez encore des questions et celles-ci seront parfois plus poussées que lors du premier entretien pour la demande de CCM.

Une fois le CCM en poche, allez le faire traduire en arabe au plus vite. Pensez aussi à faire traduire votre acte de naissance en même temps. Vous aurez la traduction des documents dans la journée. Comptez 200 dirhams environ, sachant que ce prix peut varier d'un traducteur à un autre et en plus, vous devrez verser un acompte.

Important : Les personnes qui ont la double nationalité française et marocaine n'ont pas besoin de constituer un dossier auprès du Tribunal marocain afin d'obtenir l'autorisation du Procureur. Par conséquent, ces personnes peuvent passer directement au mariage. Voici de la paperasse en moins !

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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Jeu 3 Nov 2005 - 1:17

merci chere princesse pour ce tres bon resumé...
il faut neanmois precisé que lors du depot des formulaires pour la demande de capacité a mariage, il faut bien sur s'y rendre avec tous les papiers mais aussi et surtout avec beaucoup de courage!!!!
pour ma part, ca a été tres dur pas pour les questions posées (meme s'ils vont tres loin dans les precisions) mais dans la morale que l'agent vous fais.
j'ai rencontré mon futur mari sur internet et tout de suite ca a eté pris pour un mariage blanc, j'ai eu le droit a toutes sortes de petits commentaires tres blessant et meme en ayant un caractere assez fort, je suis sorti de la-vas assez deconfite...
mais bon, tout ca vaut le coup
qu'est-ce qu'on ne ferait pas par amour?????
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mer 6 Déc 2006 - 0:28

Bonsoir à tous,

Je pars bientôt vers le Maroc pour mon entretien pour le CCM ( ) . Je voulais savoir pour ceux et celles qui sont déjà passé par là, si les documents listés dans le site du consulat de France au Maroc sont bien les seul réclamés ??? (pas d'avis d'imposition ou autres documents par exemple ) Aussi, j'en profite pour savoir jusqu'où vont les questions de l'agent du consulat et combien de temps dure l'entretien. J'ai lu sur certains sites qu'ils posaient des questions qui pouvaient nous destabiliser. je pense que ce n'est ni l'endroit ni le moment de s'y enerver. Je vous remercie de votre réponse.
Amicalement,

Ps: Je tiens à féliciter les créateurs de ce sites bien structuré ! Alors BRAVO à toute l'équipe.
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mer 6 Déc 2006 - 19:12

[quoteLE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE ( CCM )

Pour se marier à l'étranger, le ressortissant français doit obtenir un Certificat de Capacité à Mariage. Pour ce faire, il faut constituer un dossier de de mande de CCM auprès du Consulat de France dont dépend votre fiancé(e) marocain(e).]

Une étape n'est pas claire pour moi :
Avant de téléphoner au consulat pour le RDV, comment constituer le dossier de demande de CCM?
Y a -t-il un formulaire à retirer sur place au Consulat ou peut-on télécharger la liste des documents à fournir sur Internet puis téléphoner pour le RDV?

Merci par avance pour vos eventuelles réponses!
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Jeu 7 Déc 2006 - 1:46

Bonsoir,
Nous avions eu la liste de toutes les pcs à fournir pour l'obtention du CCM en partant à l'accueil du Consulat de Casablanca...
Arme toi de courage, ms tout devrez bien se passer.
L'entretien n'est pas minuté, tout dépend du feeling qui ressort lors de cet entretien.
La personne qui nous à reçu ne nous a pas demandé d'autres documents que ceux de la liste. Renseigne toi bien auprès du consulat auprès duquel tu dépend... en effet on ne sait jamais ca peut varier de l'un à l'autre...
Courage et tiens nous au courant !
Pour quand est prévu le RDV du dépôt de dossier ? De quel consulat dépends tu ?
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Jeu 7 Déc 2006 - 12:06

Moi je ne suis pas à l'étape N°1 mais à l'étape - 1 ...
Non je n'ai pas encore de RDV de dépôt.

Avant cette prise de Rdv par téléphone, je voulais savoir comment obtenir la liste des documents à fournir pour déposer le dossier.
Apparement, je dois me rendre sur place et m'adresser directement au consulat, à l'accueil, c'est bien ça?

Mais puis-je constituer le dossier de France (via une liste peut être sur Internet ) puis prendre le RDV par téléphone?
C'est au moment de l'entretien, que l'on dépose le dossier, c'est bien ça?

Je ne sais pas si je suis très claire..:scratch:

Quoi qu'il en soit, je dépend du Consulat d'Agadir.
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Jeu 7 Déc 2006 - 19:01

Laurana,

Tu peux aller sur le site de l'ambassade de France au Maroc, tu y trouvera la liste des documents à produire.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Lun 25 Déc 2006 - 23:22

Bonsoir à toutes !

Je suis revenue de mon RDV de Marrakech, tout c'est bien passé quelques questions sur notre rencontre avec mon fiancé, nos projets ...L'agent du consulat nous a dit qu'il fallait attendre 2 mois avant à compter du RDV pour obtenir le CCM, pendant ce temps PATIENCE !!!!
Autre chose, on m'a demandé une attestation de travail, alors que cela n'était pas listé, heureusement que j'avais apporté mes fiches de paies, ainsi que cette attesation.
A bientôt ...
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 26 Déc 2006 - 0:25

merci ayur, toutes ces précisions sont tres importantes!!!je suis bien contente qur tout se soit bien passé pour vous.....Que ça dure!!!!
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 2 Jan 2007 - 14:36

Je reviens du Maroc où je me suis renseignée sur les documents à fournir pour l'obtention du CCM.

Je voulais vous signaler que pour le consulat d'AGADIR, il n'y a pas de RDV à prendre.

La personne qui m'a reçu au consulat, m'a spécifié que c'etait le seul consulat au Maroc où l'on pouvait venir déposer son dossier sans rendez-vous.

Donc, c'est déjà une bonne chose...!
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 2 Jan 2007 - 16:37

juste une question bete, comment on c'est a qu'elle consulat on doit déposer le dossier? Cela doit e^tre la ville de naissance de chéri, la ville d'habitation de chéri? Quelqu'un pourrai me répondre?
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 2 Jan 2007 - 22:15

C'est la ville où habite ton chéri normalement. Mais s'il n'habite pas une grande ville, n'hésitez pas à téléphoner au consulat le plus proche pour savoir à quel consulat de France vous appartenez. Je crois que j'avais posté il y a fort longtemps la liste de consulats de France au Maroc, je vais essayer de te retrouver le lien ma belle!

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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mer 3 Jan 2007 - 11:34

Nawal a écrit:
C'est la ville où habite ton chéri normalement. Mais s'il n'habite pas une grande ville, n'hésitez pas à téléphoner au consulat le plus proche pour savoir à quel consulat de France vous appartenez. Je crois que j'avais posté il y a fort longtemps la liste de consulats de France au Maroc, je vais essayer de te retrouver le lien ma belle!

Merci nawal, donc si c'est la ville ou habite chéri se serra le consulat de Agadir, qu'elle chance j'aurais donc pas besoin de prendre rendez vous pour déposer le dossier, donc je pense que sa va aller tres vite tout sa, au cas ou on aurais décider de se marier cette été.
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 9 Jan 2007 - 3:38

Bonsoir à tous,

D'abord je tiens à remercier les modérateurs et les participants qui enrichissent de ce Forum avec toutes ces informations tant utiles et qui font gagner du temps à beaucoup de monde.

Ceci dit, j'aimerai que quelqu'un m'explique à quoi correspond "le certificat de résident" demandé au conjoint de nationalité marocaine ? auprès dequelle administration il faut le chercher ?

Merci d'avance pour votre aide.
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mer 10 Jan 2007 - 18:21

C'est bon j'ai trouvé la réponse, quand j'ai su le terme en Arabe ça m'a fait rire. Merci tout de même ;-).
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Lun 5 Mar 2007 - 19:59

bonjour,
a-t-on le choix de retirer son ccm directement au consulat ou bien de le recevoir par courrier?
Car je pensais qu'on faisait comme on voulait mais je viens de voir à l'instant sur un autre forum qu'ils nous l'envoie forcément par courrier et qu'on a pas le choix..
Je trouve ça étonnant, est-ce que quelqu'un a récupéré son ccm au consulat?
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 6 Mar 2007 - 19:26

Avis aux filles qui passent bientot le CCM au maroc
depuis le 1er mars 2007, le consulat de France a Marrakech demande 1 certificat médical prénuptial aux futurs époux établis par le médecin de leur choix, les photocopies marocaines doivent etre légalisées, et 1 attestaion de travail pour les interessés......
en+++ de ce qui est sur la liste du consulat
BON COURAGE!!!!!
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 6 Mar 2007 - 19:49

merci pour l'info kafaihine. Pour le certificat médical pré-nuptial, le conjoint français peut le faire faire soit par un médecin au Maroc, soit par un médecin en France ? Et j'espère que c'est pas un certificat ou c'est stipulé qu'on est pas enceinte!!! car si en + les consulats s'y mettent je suis mal barrée !ça veut dire que eux aussi "s'inquiètent" des relations hors mariage
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 6 Mar 2007 - 19:53

Liya, j'ai une question, tu es actuellement enceinte de ton deuxième enfant? Car pour une grossesse déjà passée, ils s'en foutent. En plus ce n'est pas systématiquement une pDS qui diagnostique la grossesse, car par exemple pour moi, le docteur m'a fait une echographie pour déclarer que je n'étais pas enceinte.

P.S. Si tu es enceinte, félicitations, c'est pour quand?

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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 6 Mar 2007 - 20:15

non non je suis pas enceinte d'un 2eme mais je me demande pourquoi ils veulent ce certificat maintenant.
j'ai peur qu'ils demandent ça dans le but de savoir si il y a eu des relations avant le mariage.Car moi je m'inquiètais surtout pour le tribunal, adoul etc mais si maintenant faut se méfier du consulat..
Toute façon je vais les appeler dans la semaine et je verrai comment je serai "reçue"
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mer 7 Mar 2007 - 2:39

liya, je vais te rassurer! je me suis mariée en france et ils demandent aussi un certificat prénuptial. Ils considèrent que puisque tu te aries tu vas avoir des eznfants donc ils font prise de sang pour voir la rubéole, le vih, l'hépatite, la toxo etc...
je pense qu'il s'agit de la même chose!
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mer 7 Mar 2007 - 14:05

ouf !!! alors ça va si c'est ça !
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 13 Mar 2007 - 1:05

bonsoir .
C'est uniquement un examen prenuptial fait par des docteurs marocains. Fait en france , cela n'as aucune valeur au Maroc . mais si on connait un docteur au maroc , cela peut se faire tres rapidement ....
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 13 Mar 2007 - 14:00

Heureusement, que tu es passé par là, Luc, j'allais passer cette visite en France, tu es sure ??? ça n'a aucune valeur???
Demain, je dois me rendre au labo pour tout ce qui est sérologie VIH, syphilis etc....., est ce qu'ils te demande des examens de laboratoire au Maroc???
Merci pour ces renseignements!!
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   Mar 13 Mar 2007 - 14:06

bonjour,
Luc est-ce que tu ne parles pas des examens médicaux à faire au Maroc pour le procureur du roi etc ?
Car là si j'ai bien compris ce qu'avait dit kafaihine, c'est nouveau que le consulat demande ça (en tout cas au moins pour Marrakech) pour le dépôt de la demande de ccm,non ? et donc puisque c'est pour le consulat de France je pense qu'un certificat prénuptial français est valable, non? (mais pour la suite concernant les autorités marocaines, il faudra en refaire un par un médecin marocain)
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MessageSujet: Re: Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE   

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Etape n°1: LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
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