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 Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

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Nawal
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MessageSujet: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Jeu 3 Nov 2005 - 1:01

L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

Le ressortissant marocain qui souhaite se marier avec un(e) étranger(ère) est obligé d'obtenir l'autorisation du Procureur du Roi près la Cour d'Appel. Pour avoir cette autorisation, il faut constituer un dossier à déposer au bureau des mariages du Tribunal Administratif.

Je rappèle que si vous avez la double nationalité française et marocaine, normallement vous n'avez pas besoin de passer par cette étape.

Délai : 15 jours en moyenne.

DOCUMENTS A FOURNIR :

Tous les documents doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé depuis 2004...et celà vous évitera une attente interminable devant le Ministère des Affaires Etrangères ! Mais pensez à vous renseigner au cas où ça aurait changé.

- Original de la traduction en arabe du CCM et pas besoin de le faire légaliser,

- Une lettre rédigée en arabe par le ressortissant marocain prouvant que vous avez l'intention de vous marier.

* Par le ressortissant marocain :

- Acte intégral de naissance légalisé,

- Certificat médical légalisé,

- Certificat de résidence légalisé,

- Un casier judiciaire légalisé,

- Photocopie recto verso légalisée de la carte d'identité.

* Par le ressortissant français :

- Acte intégral de naissance en arabe légalisé,

- Photocopie légalisées des 6 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrées et de sorties du Maroc,

- (Certificat de conversion à l'Islam légalisé,)

- Casier judiciaire français légalisé,

- Casier judiciaire marocain légalisé,

- Certificat médical légalisé,

- Les 3 derniers bulletins de salaire si vous en avez. Si vous n'avez pas de bulletins de salaire, ce n'est pas grave.

Concernant le certificat médical : vous pouvez aller chez un médecin et vous faire examiner etc. puis payer telle somme. Vous pouvez aussi aller à l'hôpital, vous faire examiner ou non et obtenir un certificat médical sans rien payer car à l'hôpital, c'est gratuit.

Lorsque vous avez regroupé ces documents, apportez-les au bureau des mariages. Selon les villes, vous aurez peut-être à vous rendre par la suite au bureau des mariages mixtes de la Cour d'Appel. Là, on vous remettra une enveloppe que vous devrez donner au policier qui se chargera de vous questionner pour l'enquête de police. Vous n'avez pas intérêt à ouvrir cette enveloppe afin de savoir quelles seront les questions.

L'ENQUETE DE POLICE MAROCAINE

Pour satisfaire à cette enquête, vous devrez vous rendre ensemble au commissariat de police dont dépend le ressortissant marocain. Là, un policier vous recevra et vous lui donnerez l'enveloppe.

Ensuite, viendra l'intérrogatoire qui est plutôt banal, sauf pour une question : en effet, le policier devra vous demander si vous avez des relations intimes. Mieux vaut répondre négativement. En effet, si vous répondez positivement, celà pourra déplaire au policier et celui-ci le notera peut-être sur le rapport...et ce rapport part automatiquement au juge. Et si le rapport indique que vous avez des relations intimes, il s'agira d'une infraction à la loi puisqu'un(e) musulman(e) n'a pas le droit d'avoir de relations intimes avant le mariage. Cela sera encore plus embarrassant s'il s'agit d'une femme musulmane. Si c'est un policier plutôt "cool" à qui ça ne fera ni chaud ni froid de votre vie intime, vous pourrez répondre positivement et celui-ci fermera les yeux et ne marquera pas votre vrai réponse sur le rapport. A vous de voir ce que vous voulez répondre...

Au bout de 15 jours environ ( le délai peut parfois varier ), vous devrez aller au bureau des mariages pour connaître la suite donnée à votre dossier. Vous aurez très certainement l'autorisation. L'autorisation est quasiment jamais refusée. En même temps de recevoir cette autorisation, on vous remettra certains papiers de votre dossier afin que vous les donniez aux Adouls pour le mariage.

Une fois les documents en poche avec l'autorisation, vous pouvez vous marier.

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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Mer 11 Oct 2006 - 21:17

Tu parle d'un questionnaire, pourrez tu siter des exemple de question qui sont poser? Sa m'interresserai beaucoup de les connaite. merci
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Isaziz
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Dim 22 Oct 2006 - 21:52

Les filles,

Savez vous si pour connaitre si nous avons l'autorisation, donc au bout de 15 jours environs, nous devons nous présenter tous les deux au bureau des mariages, ou bien est ce que seulement mon copain pourra y aller ? Parce que pr nous c la prochaine étape, or je n'ai pas prévu 15 jours de vacances !!!!!!!! A mon grand regret !
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 23 Oct 2006 - 10:38

Salut Isa!

Mauvaise nouvelle, faut vous y présenter à deux car vous allez passer un autre entretien. Le seul moyen de faire accélerer les choses dans ce cas c'est le bakschiche, malheureusement! Pour nous pour 50 Dhm et un scandale, ca a mis trois jours!

Allez, bon courage ma belle!
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Isaziz
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Mer 25 Oct 2006 - 0:07

Coucou Nawal...
Je te remercie !
Bon pour 50 dirham, on devrait pouvoir survivre !!!!!!! lol
On verra bien sur le coup ! au pire j'y repartirai un long week end pour faire avancer le schmilblick !
Merci !!!!
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Ven 10 Nov 2006 - 23:41

Bonsoir !
J'ai aussi lu qq part qu'il fallait un certificat de célibat, pouvez vous me dire si vous en avez eu besoin, et ou ca se trouve ? et dernière question, le délai d'obtention !
De plus, tu ne parles pas du certif de nationalité... qu'en est il ?
La mairie de la ville de ma moitié demande un certificat de conversion à l'Islam ou attestation de garder sa religion actuelle...
Pour ma part je ne suis pas convertie, et je ne vois pas comment faire pour cette étape ! je sais bien que je peux me marier avec lui sans l'être mais comment prouver que je suis croyante ? Sachant que je ne suis pas baptisée !
Je vous demande votre aide !
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 15 Jan 2007 - 23:06

CA veut dire koi "légalisé"??????
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 22 Jan 2007 - 21:39

bonsoir,
Isaziz, je suis dans le même cas que toi, je ne me suis pas convertie à l'islam et je ne suis pas baptisée non plus, je ne sais pas quoi faire non plus. j'ai vu que tu avais eu l'autorisation du procureur du roi, donc comment as tu fait?
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 22 Jan 2007 - 23:48

Liya, il faut que tu fasses une attestation sur l'honneur, comme quoi tu es de telle ou telle confession.

syl
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 22 Jan 2007 - 23:50

Bonsoir Liya,

Nous avons tenté de faire passer le dossier sans ce document, et cela n'a semble t'il pas poser de problème.
Maintenant à voir, car je viens de découvrir que le jour du mariage, il faut également rapporter un certificat de religion. D'ailleurs si qq'un peut me confirmer si c'est le cas ou non ca m'aiderait à anticiper le pb !!!

@ bientôt !
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 22 Jan 2007 - 23:53

Isa, tu sais très bien qu'il faut tout anticiper au niveau de la procédure, alors fais le ce papier, comme ca, tu seras trankil dans ta tète...Et s'il te sert à rien et bien tant mieux...;)

Syl
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Lun 22 Jan 2007 - 23:57

Lol oui au pire je peux le faire au dernier moment c pas un pb !
Mais en gros ca veut aussi dire qu'il y a pleins d'autres trucs à anticiper qui ne me viennent peut être pas à l'esprit !!!
Bon Syl, compte tenu que tu vas y passer avant moi, tu me raconteras !!!
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Mar 23 Jan 2007 - 21:34

Avec plaisir isa....

syl
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MessageSujet: Re: Etape n°2: L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI   Mer 24 Jan 2007 - 0:16

Bonsoir,

Dite moi les nanas, j'ai la double nationalité, c'est à dire que j'ai la carte national marocaine plus une carte consulaire de circulation + ma carte française (je vous rassure c'est tout lol). Je n'ai donc pas besoin de passer cette étape ayant la double nationalité. Dans ces cas la je passe du CCM aux adouls ?
Merci à vuos très chères

AYUR
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