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 LE VISA DE CONJOINT pour le MAROC

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Nawal
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MessageSujet: LE VISA DE CONJOINT pour le MAROC   Jeu 3 Nov 2005 - 1:05

LE VISA DE CONJOINT

Vous avez eu la transcription et vous êtes en posséssion du livret de famille et des copies de la transcription. Vous pouvez donc demander un visa de conjoint.

Délai : De 3 jours à plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Le visa de conjoint est gratuit.

DOCUMENTS A FOURNIR

La liste des documents à fournir par le conjoint marocain et français est à titre indicative. Il se peut que d'autres papiers, ne figurant pas dans la liste ci-dessous, vous soient demandés. Notez bien que l'attestation d'accueil n'a pas à vous être demandé puisque les conjoints de français sont dispensés de ce document ( voir texte en fin de page ).

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- Photocopie de la transcription,

- Photocopie de l'acte de mariage en arabe.

* Par le ressortissant marocain :

- Un acte intégral de naissance en français de moins de 3 mois avec la mention du mariage,

- 4 photos d'identité récentes,

- Présenter le passeport + prévoyer des photocopies ( les mêmes que pour le dossier de CCM ),

- Un formulaire à remplir. Vous pouvez l'imprimer sur www.consulfrance-rabat.org

* Par le ressortissant français :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Photocopie du passeport ( les mêmes photocopies que pour le dossier de CCM ),

- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,

* Le ressortissant français aura peut-être à fournir :

- Les 3 derniers bulletins de salaire,

- Une attestation de l'employeur,

- Un justificatif de domicile.

L'attestation d'accueil : ce document est obligatoire pour les étrangers voulant faire un séjour familial ou privé en France d'une durée de 3 mois maximum. Les personnes sollicitant un visa long séjour sont dispensées de ce document. Les conjoints de français sont également dispensés d'avoir une attestation d'accueil. Ceci est clairement indiqué sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.fr . Par conséquent, l'attestation d'accueil n'a pas à être demandé lors de la demande de visa.

Sur certains sites concernant les mariages, des personnes en informent d'autres sur les papiers à fournir pour la demande du visa de conjoint. Comme je l'ai dit dans le préface, les dossiers sont traités au cas par cas, donc, il faut demander le visa pour savoir si d'autres papiers ne figurant pas sur la liste qui vous sera remise vous seront demandés. Il faut demander le visa pour savoir. " Qui n'essaye pas ne sait pas ". Certaines personnes disent qu'elles ont fourni tels ou tels papiers ( ex : bulletins de salaire, attestation d'employeur, attestation d'accueil ); pour savoir si vous aurez à fournir ces documents, il faut faire la demande de visa. Si vous ne travaillez pas et que vous n'avez pas de bulletins de salaire, tentez aussi de demander le visa. Ce n'est pas parce-que vous n'avez pas ces documents que vous ne pouvez pas faire la demande, d'autant plus que ces documents ne vous seront peut-être pas demandés.

Une fois la demande de visa déposée, vous devrez attendre la réponse. Sachez être patient, car obtenir un visa n'est pas facile du tout !

Vous avez obtenu le visa, bravo ! Vous pouvez aller en France et vous pourrez demander, dans les 3 mois de votre arrivée, une carte de séjour.

Vous n'avez pas le visa, dommage ! Vous referez une autre demande. Faites trois demandes de visa avant d'avoir recours à quoi que ce soit. Vous en êtes à votre troisième demande de visa et toujours rien, vous pouvez opter pour des recours contre les refus de visa. Allez faire un tour à la rubrique suivante.

N'oubliez pas que le Consulat ne doit pas rester silencieux plus de deux mois concernant une demande de visa de conjoint. Si les deux mois sont dépassés et que vous n'avez toujours pas de réponse, vous devrez demander des explications sur ce silence. En général, lorsque le Consulat reste silencieux, c'est que la demande est refusée. Tout silence et/ou refus de visa de conjoint doit être motivé. Voir : www.service-public.fr Faites une recherche en notant le mot visa dans la case de recherche.

Pour info, mon mari a eu son visa en fournissant les papiers suivants :

- Acte de naissance de moins de 3 mois en français,

- Copie de la transcription de moins de 3 mois,

- Copie du livret de famille + présentation de l'original,

- Mon acte de naissance de moins de 3 mois,

- Le formulaire à remplir,

- 2 photos d'identité récentes sur fond clair,

- Présenter le passeport + photocopie.

Et n'oubliez pas, il faut essayer même si vous lisez des trucs décourageant sur certains sites.

Pour les personnes qui n'ont pas encore la transcription donc pas de livret ni copies de la transcription :

Si votre transcription traîne trop, écrivez au Consulat et à Nantes pour savoir pourquoi ça traîne aussi longtemps. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception. Comme je l'ai écrit dans la rubrique " La transcription ", vous aurez peut-être à écrire plusieurs fois avant d'avoir une réponse.

Si vous n'êtes pas soupçonnés de mariage blanc ou forcé, Nantes pourra accélérer la transcription.

Si Nantes ne sait pas quelle suite donner à votre transcription, vous pourrez peut-être obtenir une lettre afin d'avoir le visa de conjoint sans la transcription. Ainsi, vous pourrez demander le visa en présentant le récéssipé de Nantes.

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