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 maroc: RECOURS EN CAS DE REFUS DU VISA DE CONJOINT

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Nawal
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MessageSujet: maroc: RECOURS EN CAS DE REFUS DU VISA DE CONJOINT   Jeu 3 Nov 2005 - 1:06

RECOURS EN CAS DE REFUS DU VISA

Vous avez déjà fait trois demandes de visa et ce visa vous a été refusé à chaque fois. Dans ce cas, vous pouvez utiliser les recours suivant, dans l'ordre :

1) Recours auprès du Consul ou de l'Ambassadeur, ou les deux.

2) Recours devant la Commission contre les décisions de refus de visas d'entrée en France.

3) Recours devant le Conseil d'Etat. Ce recours est à faire après avoir eu recours à la Commission et que celle-ci a aussi refusé le visa. Ce recours doit être fait dans les 2 mois suivant le refus par la Commission.

Il n'y a pas beaucoup de commentaires à faire sur les recours car chaque personne que vous contacterez pour le recours aura peut-être une opinion différente sur votre demande, donc, c'est au cas par cas. On ne peut pas généraliser et donner des infos qui ne seront peut-être pas valables pour vous.

En tout cas, j'espère que vous n'aurez pas à faire de recours et que tout se passera bien pour vous.

Si vous devez faire un ou des recours, je vous souhaite beaucoup de patience et de courage et j'espère vivement que vous obtienrez ce que vous voulez afin d'avoir une vrai vie commune.

Donc, si vous êtes de ceux qui vont faire des recours, bonne chance.

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