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 RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR PAR ETAPE.

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Nawal
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MessageSujet: RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR PAR ETAPE.   Jeu 3 Nov 2005 - 1:09

RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR

Ci-dessous, vous trouverez le récapitulatif des papiers à fournir pour chaque étape.

POUR LE CCM

* Par le ressortissant français :

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,

- Un formulaire à remplir au Consulat ou chez vous si celui-ci vous est remis lorsque vous demandez la liste des papiers,

- Une attesation de domicile ( idem que l'explication pour le formulaire ),

- La copie légalisée de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

* Par le ressortissant marocain :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français,

- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité,

- Un certificat de célibat en français,

- Un formulaire à remplir ( idem que pour le ressortissant français ),

- L'original de la traduction en français de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

POUR LA CONVERSION A L'ISLAM

Pour cette étape, seul le ressortissant français doit fournir des papiers. Pour l'argent, à vous de vous arranger.

- Un acte intégral de naissance en arabe ou en français,

- 4 photos d'identité récenteds,

- Présenter le passeport,

- De l'argent. Pensez à négocier le prix.

POUR L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

N'oubliez pas que tous les documents mentionnés ci-dessous doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé. Renseignez-vous quand même au cas où ça aurait changé.

* Par le ressortissant marocain :

- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,

- Certificat de résidence légalisé et en arabe,

- Certificat de célibat légalisé et en arabe,

- Certificat médical légalisé et en arabe,

- Attestation de travail légalisée et en arabe

- Lettre légalisée en arabe certifiant que vous avez l'intention de vous marier avec cette personne.

* Par le ressortissant français :

- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,

- Certificat de conversion à l'Islam légalisé,

- Casier judiciaire français légalisé et récent,

- Casier judiciaire marocain légalisé,

- Certificat médical légalisé en arabe,

- Bulletin(s) de salaire si vous en avez. Si vous n'en avez pas et que vous ne travaillez pas, ce n'est pas grave.

LE MARIAGE

Les documents cités ci-dessous vous auront été restitués par le bureau des mariages mixtes, donc, vous n'aurez pas besoin de refaire quoi que ce soit.

- Vos actes de naissance,

- L'autorisation du Procureur du Roi,

- Vos certificats médicaux,

- Le certificat de conversion à l'Islam,

- 4 photos d'identité récentes chacun,

- Vos casiers judiciaires,

- Le CCM.

LA TRANSCRIPTION

- Un formulaire à remplir,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- Photocopie légalisée de l'acte de mariage en arabe,

- Une enveloppe format A5 timbrée à votre adresse en France. Si vous avez une carte de séjour marocaine, vous pouvez l'adresser à votre adresse au Maroc.

* Par le ressortissant français :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité.

* Par le ressortissant marocain :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français et portant la mention du mariage,

- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,

- Photocopie de la carte d'identité,

- Photocopie de la carte d'identité de la mère.

LE VISA DE CONJOINT

Les demandes de visas sont généralement traitées au cas par cas, donc, vous pouvez être amené à fournir d'autres documents.

- Un formulaire à remplir,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage marocain,

- Original + photocopie de la transcription,

- Photocopie du livret de famille,

- Passeport du demandeur,

- 4 photos d'identité récentes pour le demandeur,

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français avec la mention du mariage,

- Casier judiciaire du ressortissant français,

Le ressortissant français aura peut-être à fournir :

- Un justificatif de domicile,

- Les 3 derniers bulletins de salaire,

- Une attestation de l'employeur.

LA CARTE DE SEJOUR MAROCAINE

Il est préférable de faire légaliser toutes les photocopies. Ne faites pas légaliser les deux formulaires.

- Photocopie légalisée de l'acte de mariage marocain.

* Par le ressortissant français :

- 2 formulaires à remplir,

- 9 photos d'identité récentes,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + la page sur laquelle se trouve le dernier cachet d'entrée au Maroc,

- Casier judiciaire français,

- Casier judiciaire marocain,

* Par le ressortissant marocain :

- Acte intégral de naissance avec la mention du mariage,

- Certificat de résidence,

- Attestation de travail.

LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Passeport avec visa long séjour,

- Photocopie du livret de famille et de la transcription,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- 4 photos d'identité du demandeur,

- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.

POUR LA CARTE DE RESIDENT EN FRANCE

Les documents ci-dessous sont en général tous demandés. D'autres peuvent aussi vous être demandés donc mieux vaut vous renseigner, car c'est au cas par cas.

- Passeport du demandeur,

- Acte intégral de naissance en français de moins de 3 mois du demandeur avec la mention du mariage,

Photocopie du livret de famille et de la transcription,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- 4 photos d'identité du demandeur,

- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.

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