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 Constitution du dossier de demande de visa de long séjour

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Nawal
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MessageSujet: Constitution du dossier de demande de visa de long séjour   Jeu 3 Nov 2005 - 1:36

Constitution du dossier de demande de visa de long séjour

Regroupement familial


Cette procédure est applicable au conjoint et aux enfants mineurs de moins de 18 ans (moins de 21 ans pour Chypre, Malte, Pologne et Turquie) légitimes, naturels ou adoptés, d'un ressortissant étranger qui réside depuis au moins un an en France. Elle ne concerne pas les membres de famille des ressortissants de l'UE et de l'EEE , ni du Togo.

La procédure débute en France à l'initiative de l'étranger qui dépose sa demande auprès de l'Office des migrations internationales (OMI) dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Guyane, ou de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans tous les autres départements. Ces organismes lui indiqueront la composition du dossier.

Le dossier instruit en France est transmis directement aux services consulaires français par l'OMI.

Le service consulaire territorialement compétent se charge alors de convoquer les membres de la famille candidate au regroupement en vue de la délivrance des visas. Les documents suivants doivent être présentés au service des visas pour chaque personne :

Photographie d'identité récente

Document de voyage en cours de validité (validité supérieure d'au moins trois mois à celle du visa sollicité)

Actes d'état civil

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