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 peut-on se pacser?

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cynaia
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MessageSujet: peut-on se pacser?   Mer 11 Oct 2006 - 19:17

juste avec un visa "touriste"?
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noée
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MessageSujet: Re: peut-on se pacser?   Jeu 12 Oct 2006 - 11:57

il n'y a pas un délai minimum de vie commune exigé ? je vais tenter de chercher cela....
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noée
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MessageSujet: Re: peut-on se pacser?   Jeu 12 Oct 2006 - 12:02

je te conseille le lien suivant (site officiel de droit) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml?&n=Famille&l=N10


et petite précision (je cite)







Cas particuliers



Personnes étrangères nées hors de France


Les personnes étrangères, nées hors de France, doivent fournir des pièces complémentaires :



  • un justificatif prouvant la capacité juridique : se renseigner auprès du tribunal d’instance,


  • un justificatif prouvant le non mariage : se renseigner auprès du tribunal d’instance.


je ne sais pas si un pacs permet d obtenir apres un visa long séjour ou un titre de séjour....
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emi
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MessageSujet: Re: peut-on se pacser?   Jeu 12 Oct 2006 - 13:28

et bien je ne sais pas si tu peux te pacser mais je ne vois pas l'intéret car un pacs n'a de valeur que s'il est assorti d'une vie commune.
par exemple, pour obtenir une carte de séjour pour un étranger, quelquefois le pacs est plus aidant que le mariage, mais pour les étrangers qui habitent déja en france avec leur chéri(e). en effet, pour obtenir une carte pour des raisons de liens forts avec la france il faut justifier d'un pacs mais surtout d'un an de vie commune.
J'ai quelques documents en ma possession par une association dont je fais partie, si tu veux que je te les envoie, donne moi ton adresse en mp.
sinon mon oncle qui vit en france depuis 17 ans, sans papiers, vient d'obtenir une régularisation car il est pacsé depuis un peu moin d'un an mais vit avec sa copine depuis plus d'un an.
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