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 casier judiciaire à rabat

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karim3006
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MessageSujet: casier judiciaire à rabat   Mer 8 Nov 2006 - 12:55

:salam2:
Je m'appel karim je suis franco-marocainet c'est ma premiére participation sur ce forum. Mon ccm vient tout juste d'être accepter et dans quelques jours je dois me rendre au maroc pr faire mes démarches de mariage auprès des autoritées marocaines.

à se sujet j'ai enttendu dire que pr obtenir le casier judiciaire
à rabat il fallait d'abord demander une autorisation et un
un formulair de demande de casier. quelqu'un sais t'il ou s'adresser pr demander ce formulair ???

si vous pouvez m'aider, merci bcp pr vos réponses
karim3006
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estelle
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Mer 8 Nov 2006 - 13:42

bon,si ca n'a pas changé le formulaire de demande tu le remplis sur place et tu obtiens ca dans la journée,tu dois être en possession de la ccm + les autres papiers habituels(acte de naissance,passeport ,justificatif de domicile ,certificat de nationalité ...)
nous ,nous etions arrivés vers 10h le matin et nous avons eu le papier avant midi!
en ce qui concerne l'autorisation je pense que tu confonds avec l'autorisation du wakil malik mais ca c'est l'étape suivante!
bon courage a vous
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estelle
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Mer 8 Nov 2006 - 13:47

je crois que j'en ai rajouté ,il te faut seulement cni et passeport !
mais bon qui peut le plus peut le moins!
tu peux aussi aller faire un tour dans le forum paperasserie et demarches!
bon courage et bon mariage!
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Isaziz
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Jeu 9 Nov 2006 - 0:54

Merci Val ca va aussi m'aider car c la prochaine étape !
Dès que j'arrive direction Rabat pour obtenir ce fameux extrait de casier judiciaire Marocain.
Par contre je n'ai pas de certificat de nationalité, ni de certificat de célibat ; penses tu qu'ils vont être chiant la dessus pr l'étape Procureur du Roi ?
Je considère que le certif de nationalité = passeport et CNI , et que le certif de célibat = CCM. Penses tu que ca passe ?
Bonne soirée !
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Jeu 9 Nov 2006 - 1:47

Euhhh isasiz, je crois que c'est Estelle que tu dois remercier, moi je n y suis pour rien :lol!: :lol!:
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Jeu 9 Nov 2006 - 20:30

Merci Estelle pr ton message.
donc pr le formulaire de demande de casier j'ai bien compris qu'il se demande directement sur place à rabat.

Encor merci pour ton aide Estelle et à bientôt.
karim
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Jeu 9 Nov 2006 - 20:41

Isaziz a écrit:
Merci Val ca va aussi m'aider car c la prochaine étape !
Dès que j'arrive direction Rabat pour obtenir ce fameux extrait de casier judiciaire Marocain.
Par contre je n'ai pas de certificat de nationalité, ni de certificat de célibat ; penses tu qu'ils vont être chiant la dessus pr l'étape Procureur du Roi ?
Je considère que le certif de nationalité = passeport et CNI , et que le certif de célibat = CCM. Penses tu que ca passe ?
Bonne soirée !

Le certificat de célibat c'est juste pour la partie marocaine. Par contre pour le certif de nationalité il t'en faudra un, mais pour remplacer celui pris en france il suffit de faire certifier conforme au consulat une photocopie de ta carte d'identité (il faut arriver avec la photocop, et payer environ 7 euros, c'est fait sur place)
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Jeu 9 Nov 2006 - 23:19

Oups, dsl...
Merci Estelle !! autant pour moi !
Almsatia, alors je suis mal car je n'ai pas du tout fait la demande de ce fameux certification de nationalité ! Penses tu qu'on puisse négocier avec les Marocain si on a pas ce certif ?
Savez vous à qui il faut le demander ? j'ai vu que le délai pour l'obtenir était très long...
Si qq'un à une idée la dessus, je suis preneuse !
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Jeu 9 Nov 2006 - 23:57

Isaziz a écrit:
Oups, dsl...
Merci Estelle !! autant pour moi !
Almsatia, alors je suis mal car je n'ai pas du tout fait la demande de ce fameux certification de nationalité ! Penses tu qu'on puisse négocier avec les Marocain si on a pas ce certif ?
Savez vous à qui il faut le demander ? j'ai vu que le délai pour l'obtenir était très long...
Si qq'un à une idée la dessus, je suis preneuse !
Comment obtenir un certificat de nationalité française ?


DEFINITION
Document attestant la possession de la nationalité d'une personne.
QUI PEUT L'OBTENIR ?
Toute personne qui doit justifier de sa nationalité.
LES PIECES A FOURNIR :
Une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une copie d'acte de naissance de moins de trois mois pour les Français.
OU L'OBTENIR ?
Auprès du Greffier en chef du Tribunal d'Instance dont vous dépendez
Ce document est gratuit.
délai d'obtention 1 a 2 mois m'a t'on dit


Sache qu'il ne pourra t'en être délivré qu'un seul dans toute ta vie, donc à garder précieusement, et si on te le réclame, ne jamais donner qu'une photocopie légalisée.
Ceci dit, je ne suis pas si sûre qu'on te le demande pour l'autorisation du proc du roi, car la copie d'acte intégral de naissance qu'on peut obtenir en France, suffit normalement à prouver ta nationalité. c'est ce que m'a affirmé l'employée du tribunal d'istance dont je dépends. et ils ne me le feront que si j'ai une demande écrite de l'autorité qui me le réclame!
C'est donc pour ça que j'ai décidé d'aller en décembre après mon entretien CCM rendre visite au bureau des mariages mixtes du tribunal de Fès afin de leur demander la liste des papiers réellement nécessaires pour l'autorisation du proc du roi!
j'espère avoir pu t'aider
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Ven 10 Nov 2006 - 0:22

en ce qui concerne le certificat de nationalité ,je l'ai obtenu a Rennes en 3 semaines mais ca depend vraiment des tribunaux!sinon tu peux faire comme t'a dit almsatia ca doit marcher comme ca!
bon je vous en ajoute une couche n'oublier pas qu'il vous faut aussi un casier judiciere vierge francais en plus de celui de rabat ,alors pour ceux qui ne l'ont pa s,pas de panique ca s'obtient via le net 2 jours plus tard dans la boite au lettre!
en ce qui concerne le certificat de célibat j'avais demandé au maire de mon village de m'en faire un ,il a bien rigolé car ca n'existe pas en france mais comme j'avais insisté lourdement il me l'avait fait et bien ca m'a sauvé la vie ,(enfin la vie j'exagere) mais quand meme...lors de l'enquete le comissaire s'apercoit que j'ai une fille et la le choc!!!vous avez une fille donc il faut un certificat de divorce,ben c'est impossible puisque je n'ai jamais été mariée que je lui réponds et là tout s'effondre:avec un enfant et pas de certif de divorce vous n'aurez pas l'autorisation d'epouser un marocain,c'est a ca moment precis que j'ai sorti mon joker:le fameux certificat de celibat! oufffffffffffffffffffffffffffffffff
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Ven 10 Nov 2006 - 0:32

oufffff en effet Estelle! encore un bon p'tit tuyau! on va finir par avoir des petits jokers plein les poches!!! genre :"y a qu'a demander!!":lol!:


Dernière édition par le Ven 10 Nov 2006 - 0:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Ven 10 Nov 2006 - 0:50

Wow chaud chaud dis donc Estelle... Tu as du avoir des sueurs froides ce jour !!! bien calculé le coup du certif de célibat !
Bon ben de toute façon je vais tenter sans... cad avec uniquement les extraits d'acte de naissance, ccm, cin, et on verra bien ce que ca va donner !
Je croise les doigts, et pis tout dépend sur qui on va tomber à tous les coups !
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Ven 10 Nov 2006 - 1:20

Je te redis ce que je t'ai déjà dis Isaziz tu peux remplacer le certif de nationalité par une photocopie certifiée conforme de ta CNI auprès du consulat
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Ven 10 Nov 2006 - 23:10

Oh la la désolée... g du mal en ce moment, je dois lire trop vite !
Et pour faire cette certification, tu dois prendre rdv au consulat, ou le seul fait d'y passer sans rdv suffit ?
Merci pour ta réponse...
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MessageSujet: Re: casier judiciaire à rabat   Ven 10 Nov 2006 - 23:57

Isaziz a écrit:
Oh la la désolée... g du mal en ce moment, je dois lire trop vite !
Et pour faire cette certification, tu dois prendre rdv au consulat, ou le seul fait d'y passer sans rdv suffit ?
Merci pour ta réponse...
Pas de soucis miss je suis là pour ça ☀
Non non il faut juste rentrer et attendre à la caisse (il n'y a pas trop de monde généralement ne t'inquiète pas). C'est vite fait, il faut juste prévoir un peu d'argent (70 dhm il me semble).
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