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 Au secours!!!

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coco92
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MessageSujet: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 12:08

Bonjour à toutes

Ma copine c mariée en juillet en Tunisie. Jusque là tt va bien, elle aurait du avoir le livret alors qu'elle vient de recevoir une lettre du tribunal de nantes comme quoi le procureur va faire une audition et de la soit il valide soit il annule...Elle est complètement désemparée!!!!

Bon je lui dit qu'il n'y a pas de soucis, alle à des dvd de son mariages, cartes tél, pleins de photos...Mais bon

Avez vous ds votre entourage des cas similaires?

Je me suis mariée aussi fin aout et je me demande si moi aussi je vais y passer...

Merci de vos réponses je ne sais pas quoi faire pour la consoler
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marzouguiette
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 14:20

Corinne,

Mon conseil c'est avant tout de ne pas te prendre la tête personnellement et pour ton propre cas ! On a déjà pas mal à gérer alors si on imagine le pire, où va-t'on ! La séparation est déjà bien lourde à gérer....

Où en es-tu de la procédure de transcription ?


Pour ce qui est de ta copine, nous avons sur le forum des cas similaires, et je pense que les personnes concernées ne manqueront pas de te contacter pour t'expliquer les démarches à entreprendre.

Par ailleurs tu peux proposer à ton amie de venir sur le forum afin d'exposer personnellement son cas et trouver l'aide et le réconfort qu'elle peut espérer en telle situation.
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penelope
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 15:04

coco92 a écrit:
elle vient de recevoir une lettre du tribunal de nantes comme quoi le procureur va faire une audition et de la soit il valide soit il annule...

Coco ,

J'ai veçu cette situation mais a l'époque (en 2004 ) c'etait le consulat qui avait pris la decision de sursoir a la transcription de mon mariage ,j'ai eut droit a une enquete de police ,le procureur de creteil ne voulait pas non plus trancrire mon mariage au vue du rapport du consulat (mensonger d'ailleurs) ,je me suis battue avec l'aide d'une avocate ;si ton amie a besoin de details donne moi son email car c'est un peu long a expliquer mais je lui donnerais comme je l'ais fait pour Pauline tous les details de la procedure que j'ai eut a subir et la facon dont je m'en suis sortie car nous avons eut notre transcrition tout de meme et surtout dis lui de ne pas se prendre la tete a l'avance rien n'est joué .
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 18:36

Coco,

Je suis dans le même cas, du moins j'arrive a la fin de la procédure, si tu veux de plus amples renseignements je suis a ta disposition. contactes moi en MP.

Mais comme le dit Pénélope pas la peine qu'elle se prenne la tête maintenant, car avec Nantes c'est relativement modéré quand même.
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 20:48

Dites, est ce que c'est possible d'avoir un problème de ce type après la transcription, au moment de la demande de visa par exemple (sachant qu'un mariage peut ètre annulé meme 20 ans après...)? :pale:
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 21:00

Bien sur que non , pas la même chose du moins; Car c'est un refus de transcription, donc a partir ou tu as ta transcription pas de pb. Le refus de visa c'est autre chose, mais il faut que ça soit justifié.

Un mariage peut être annulé même 20 ans après???????? par qui et pourquoi???? peux tu nous en dire plus, je n'ai jamais entendu parler de ça. Merci
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 21:24

fanou a écrit:
Bien sur que non , pas la même chose du moins; Car c'est un refus de transcription, donc a partir ou tu as ta transcription pas de pb. Le refus de visa c'est autre chose, mais il faut que ça soit justifié.

Un mariage peut être annulé même 20 ans après???????? par qui et pourquoi???? peux tu nous en dire plus, je n'ai jamais entendu parler de ça. Merci
Le mariage est un contrat comme un autre, il y a donc des conditions de fond et de forme c a d que s'il y a un défaut de fond par exemple pas de consentement éclairé des époux (on s'est mariés oui mais on était bourrés...) le contrat est purement et simplement annulé c'est à dire comme si le mariage n'avait pas existé... En france on ne le sait pas trop mais au USA par exemple c'est déjà arrivé qu'une femme fasse annuler son mariage parce que son mari lui avait caché ces 3 femmes précédentes ;)
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 21:25

Je suis d'accord , mais 20 ans ça me semble long qd même
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 21:33

fanou a écrit:
Je suis d'accord , mais 20 ans ça me semble long qd même
Jusqu'à 30 ans meme pour certain cas !
Cf :
http://david.melison.free.fr/td/formmg4_1999.htm
Si tu t'interesse à l'annulation de mariage, un sujet super joyeux
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 23:40

Mais qu'est-ce qui motive un refus de transcription?
La personne qui nous reçoit pour l'entretien du ccm emet-elle un avis déterminant pour la suite? Si l'avis est défavorable, cela implique t-il un refus de transcription?
Est-il judicieux de montrer son inquiétude face à ça à l'issue de l'entretien et de demander si l'avis est plutôt favorable ou pas? Je serais du genre à mettre les pieds ds le plat et vouloir être rassurée, mais montrer son inquiétude ne peut-il pas être mal interprété?
Ce fameux entretien du ccm est donc d'une importance capitale! Si j'ai bien compris, même si on obtient le ccm, on est déjà "fiché" favorable ou pas pour la suite?
Quel système hypocrite!
Quelqu'un peut-il me dire combien ça coute un avocat ds ce genre de démarches? Je m'y prépare déjà et je souhaite bonne chance et bon courage à l'amie de Corinne!
Anne
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 23:50

Lors de l'entretien du CCM t déjà fiché à partir du moment ou à la question " envisagez de vivre ensemble en France ou au bled ?" tu réponds en France.................. !!!
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Lun 20 Nov 2006 - 23:56

Je dévie du sujet un peu, mais sans plus, je voudrais savoir s'il est possible de faire un ptit récapitulatif pour ces problèmes, que finalement on voit bcp apparaitre au fil des jours, au sujet de la procédure du tribunal, j'avoue que je flippe un peu vu que pour l'entretien du CCM ça c'est très mal passé, voir un peu le pourcentage par rapport aux couples mariés et par rapport au pays...est-ce faisable ???
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Mar 21 Nov 2006 - 0:08

Bonne idée Ziongaelle, c'est vrai que lorsqu'on est ds l'attente de la transcription, comme toi ou qu'on va bientôt passer l'entretien du ccm, on flippe bcp devant ts ces témoignages et on a tendance à focaliser sur les cas problématiques. Est-ce qu'il s'agit de cas isolés et minoritaires? Est-ce qu'une grande différence d'âge est systématiquement rédhibitoire? Ou est-ce que ds la grande majorité des cas, cela se passe "normalement", enfin on se comprend...?
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Mar 21 Nov 2006 - 0:25

Voila c'est bien tout ca qui m'inquiète. je trouve que les posts à ce sujet reviennent souvent à moins que je mélange tout à force.
Faire un ptit "bilan" serait pas mal, genre tableau récapitulatif, bien sur a remplir chacuns et chacunes, peut etre est ce rébarbatif mais on verrait encore mieux ou nous en sommes tous et toutes ...
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Mar 21 Nov 2006 - 1:45

je suis récemment allée lire, sur le site du sénat, l'intervention en séance publique du 4 octobre de Madame CERISIER-ben GUIGA (Sénatrice représentant les Français établis hors de France) Séance pour le projet de loi relatif au controle de la validité des mariages
Lisez plutôt: http://www.senat.fr/senfic/cerisier_ben_guiga_monique92008q.html

Citation :
"Nous sommes en connaissance des difficultés d'application administratives et judiciaires et les atteintes à la vie privée suscitées par le décret de 2005.
Il est de plus en plus fréquent que les délais pour la transcription d'un acte de mariage se calculent en années et entraînent l'impossibilité de la vie commune, puisque le conjoint étranger ne peut pas venir en France.
Les auditions sont effectuées avec plus ou moins de clairvoyance et de tact par des agents consulaires surmenés que rien n'a préparé à cette tâche de police de la vie privée
***

Depuis mars 2005, le parquet et le greffe du tribunal de Nantes croulent sous la tâche. Les magistrats du service de l'état civil du parquet ne traitent plus que le contentieux du mariage, un seul poste nouveau ayant été créé. Quant au TGI, dans lequel travaillent quatre magistrats, il a vu le nombre d'affaires qui lui échoit passer de 700 à 1 400.
Ce que l'on sait de l'application du décret de 2005 laisse donc présager le pire en termes tant de dysfonctionnements administratifs et judiciaires que d'atteintes à la vie familiale.

Le présent projet de loi complique le dispositif antérieur, et rien n'assure que la loi sera applicable.
En effet, si ce projet est voté, il sera désormais possible de remettre en cause la validité du mariage à tout moment.

Ce sera tout d'abord possible a priori, avec l'obligation pour tout Français qui se marie à l'étranger d'obtenir au préalable un certificat de capacité à mariage. Ce contrôle a priori est, j'y reviendrai, parfaitement utopique. La France n'a pas pouvoir sur tous les pays du monde en matière de mariage.
Il sera également possible de remettre en cause la validité des mariages a posteriori, comme dans le cadre du décret de 2005, soit après sa célébration, soit avant la transcription de l'acte étranger. En outre, le parquet aura à tout moment la faculté - s'il en a le temps et les moyens - d'attaquer la validité du mariage en cas d'« élément nouveau ». Cet « élément nouveau » est la porte ouverte à tous les abus.***

La loi multiplie donc les obstacles à la transcription du mariage et allonge tous les délais qui séparent le couple du moment où il pourra y avoir communauté de vie effective. Multiplication des obstacles, allongement de tous les délais, on retrouve la méthode qui a prévalu dans la loi dite « CESEDA », relative à l'immigration et à l'intégration, et on sent la patte du même auteur.
En poussant l'analyse plus au fond, nous constaterons que cette loi vise à renverser les procédures judiciaires et, de ce fait, induit une inégalité entre les citoyens et entre les justiciables.

Dans le cadre du décret de 2005, le parquet est toujours demandeur. C'est lui qui doit assigner et prouver au tribunal que son assignation repose sur des faits objectifs. Si le projet de loi que nous examinons est adopté, ce sera dorénavant le consulat qui refusera de transcrire le mariage, et le parquet de Nantes sera en situation de défense face à des époux qui l'attaqueront pour refus de transcription.
Le fait de renverser la charge de l'attaque introduit une discrimination entre les justiciables, entre ceux qui pourront faire face aux dépenses de la procédure, qui auront les moyens de prendre un avocat à Nantes, et ceux qui ne le pourront pas.

Par ailleurs, les couples devront faire la preuve de la sincérité de leurs intentions. Mais comment prouver son innocence en un domaine aussi intime ?

***Franchement, y a t il une "règle", croyez vous? Moi il me semble que tout est question de bol ou de pas de bol. Rendez vous compte, Ils n'ont pas fait d'études en psychologie, les pauvres!!!🇳🇴 🇳🇴 🇳🇴
Et pour le reste:
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Mar 21 Nov 2006 - 9:33

Il n'y a pas de règle a respecter réellement lors du CCM. Il faut rester naturels et sincères c'est tout. Vous êtes assez grands pour savoir ce qui doit se dire ou non (enfin c'est mon avis). Il ne faut pas comparer ma situation et votre situation actuelle (je parle pour la tunisie). Car moi j'ai eu a faire a une personne très très engagée et ayant des aprioris sur les mariages avec différence d'âge, donc ça ne pouvait pas coller. (Que celles qui ont eu a faire avec Mme S......) le confirme et il y en a quelques unes sur ce forum et elle ne vont pas me contredire.

Actuellement ce n'est pas un critère d'annulation pour le consulat. Mais bien évidement si vous allez raconter que vous vous connaissez depuis 1 an , que vous avez fait connaissance par internet et ne vous êtes rencontrés qu'une seule fois, ne vous étonnez pas de la suite. A éviter aussi, mais ça si c'est la réalité difficile de faire autrement, c'est que votre cher et tendre est animateur dans un club (ça passe de moins en moins). Et la fameuse question " vous allez vivre où?" et bien vous savez bien quoi répondre, n'est ce pas!!!!!!!!

Dans mon cas je n'avais rien de tout ça, mon mari n'était pas animateur , 2 ans que l'on se connaissait et pas sur internet et nous devions vivre en tunisie, mais malheureusement il y avait la différence d'âge.........

J'ai écris à Madame CERISIER-ben GUIGA pour avoir son avis et l'informer des difficultés rencontrées par certaines personnes, mais je n'ai toujours pas de réponse. Ceci dit il n'y a que 15 jours.
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Mar 21 Nov 2006 - 10:35

C'est scandaleux 🇳🇴
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MessageSujet: Re: Au secours!!!   Mar 21 Nov 2006 - 11:32

fanou a écrit:
Car moi j'ai eu a faire a une personne très très engagée et ayant des aprioris sur les mariages avec différence d'âge, donc ça ne pouvait pas coller. (Que celles qui ont eu a faire avec Mme S......) le confirme et il y en a quelques unes sur ce forum et elle ne vont pas me contredire.


je confirme les dire de fanou ,j'ai moi aussi eut a faire a la fameuse Mme S ... et la difference d'age a été aussi un critére determinant pour le "sursit à transcription" ,elle a fait un rapport mensonger car elle dit que mon mari et moi avons eut des propos discordants alors qu'elle ne ma pas reçu en entretien (elle etait en vacances au moment du depot de demande de transcription ) ,cela a joué en ma faveur devant le procureur de creteil qui a vu dans le rapport du consulat un rapport de mauvaise foi et bien qu'il voulait ds un premier temps m'assigner en annulation ,il ne l'a pas fait car au vue de ce mensonge du consulat l'annulation ne tenait pas la route ,n'importe quele avocat pouvait demolir ce rapport .
Actuellement il semble que la vice consul soit bien plus "sympathique"
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